Pourquoi conclure une assurance défense en justice ?

Vous en avez sans doute déjà entendu parler, et peut-être en avez-vous une : une assurance en défense en justice. Mais quelle est précisément l'utilité d'une telle assurance ?

Une assurance défense en justice est utile dans le cadre d’une défense au pénal, de procédures civiles et en cas d’insolvabilité d’un tiers responsable. Une assurance défense en justice couvre dans ce cadre les frais de justice, les frais et les honoraires d’un avocat et les frais des conseillers techniques et autres experts. Et voici ce que peut également couvrir cette police d’assurance :

 les frais et les honoraires pour un règlement à l’amiable
 les frais et les honoraires d'un expert judicaire
 les frais et les honoraires d’un huissier de justice
 les frais de procédures judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris l’arbitrage et les frais judiciaire des affaires pénales
 les frais de défense en cas d'infraction au code de la route
 …

La couverture se limite toutefois à un certain plafond. Les conditions de l’assurance peuvent en outre fortement varier d’une compagnie à l’autre. Demandez donc toujours conseil à votre courtier, il pourra rechercher pour vous le produit qui convient le mieux à vos besoins.

En outre, vous pouvez souscrire à une telle assurance défense en justice de plusieurs façons. Vous pouvez par exemple conclure une assurance défense en justice qui fait partie d'une police globale, comme une assurance automobile, familiale ou incendie. Mais vous pouvez également opter pour une assurance défense en justice distincte auprès d'un assureur spécialisé.

Une clause importante de la police d’assurance défense en justice est la couverture contre l’insolvabilité des tiers. Si le juge vous octroie une indemnité, mais que la contrepartie responsable ne peut la payer, la compagnie d’assurances paiera le montant défini par le juge.
Enfin, signalons encore que vous pouvez choisir votre avocat. Votre assureur peut éventuellement vous en proposer un, mais vous n'êtes pas obligé de suivre son avis.

Source: Mindsetting
Publié le 23/06/08