Vous avez créé une société avec d’autres associés. Que se passera-t-il si l’un d’eux décède subitement ? Serez-vous alors subitement confronté aux proches de cet associé en tant que coactionnaires ? Une assurance-décès peut-elle constituer une solution ?
Quand un associé décède, ses proches héritent de ses parts, ce qui n’est pas toujours une bonne chose pour la société. Pire, cela peut même compromettre son bon fonctionnement.
Il est possible de remédier à cette situation à travers la combinaison
- d’une clause dans le pacte d’actionnaires
- d’une assurance-décès
Pacte d’actionnaires
Le pacte entre les associés reprend une clause qui, en cas de décès d’un associé, oblige les héritiers à vendre les parts aux associés survivants.
Assurance-décès
Cette clause peut aussi stipuler le mode de calcul du prix de ces parts. De quoi éviter d’interminables discussions qui pourraient à leur tour menacer le fonctionnement de la société.
Le rachat des parts peut bien évidemment impliquer un montant très important. Pour éviter que ce montant n’empêche les associés survivants de racheter les parts, il peut être judicieux de souscrire une assurance-décès sur la tête de chacun des associés. Si l’un d’eux décède, un capital sera alors versé aux associés survivants, capital qui permettra de payer les parts. Chacun des associés peut conclure une telle police sur la tête des autres associés, avec lui-même en tant que bénéficiaire.