Le mois dernier, j’ai écrit un article : Deux policiers blessés lors d'un contrôle routier (on clique).
Les deux prévenus avaient été placés en détention provisoire le 30 mai. Ils avaient demandé un délai pour préparer leur défense, par conséquent l’examen de l’affaire a été renvoyée le 27 juin à 8h30. C’est à dire ce jour, et j’ai assisté à cette audience. Bonne lecture.
L’affaire qui nous concerne était la troisième de la matinée
Vu que mon compte-rendu est assez long, je vais parler brièvement de la 2ème affaire :
Les faits se sont déroulés à Agde, sur le parking de la gare, vol avec violence d’une voiture (sous la menace d’un couteau).
Le prévenu est arrivé menotté, escorté par 6 gendarmes : 2 en tenue (pantalon treillis + polo), et les 4 autres étaient habillés en tenue d’intervention (style gendarme mobile). D’où j’étais je pouvais tout surveiller. J’ai regardé avec une attention particulière la tenue des 4 derniers gendarmes, et j’ai pu remarquer qu’un d’eux avait un Taser à la ceinture, c’est le premier que je voyais, avec sa couleur jaune, si caractéristique. Je ne développe pas cette affaire, juste pour dire que le service d’escorte était conséquent (individu dangereux à mon avis) – ils venaient de Perpignan.
Revenons à l’affaire qui nous intéresse.
Les 2 prévenus sont arrivés menottés devant le tribunal. Une escorte policière était là, on leur a enlevé les menottes. Je n’ai pas compté, mais il y avait plus de 6 policiers présents, dont une femme, et plus celui qui est là habituellement.
A mon habitude, j'étais au fond de la salle, à gauche de la porte, j’avais une vue d’ ensemble de la salle. Au fond, en face de moi : la porte d’ accès à la « souricière ».
L’affaire a commencé par une demande de renvoi :un prévenu s’ est plaint qu’il a été victime de violence dans le cadre de la garde à vue, de la part d’un des policiers motards.
Pour la partie civile : les faits se sont passés le 29 mai, et des faits nouveaux apparaissent en ce jour : 27 juin, tout cela n’a qu’un but : abuser le tribunal.
Le procureur : plainte un mois après les faits, pour la police il s’agit d’une affaire sensible, 40 personnes étaient présentes sur les lieux le 29 mai.
Ensuite, pendant la garde à vue sont présents, à tour de rôle, un médecin, un avocat, pour dire que s’il y avait eu mauvais traitements les opportunités pour dénoncer ne manquent pas. La plainte a été déposée le 26 juin.
Tous deux ont déjà eu 7 ou 8 condamnations : ils ont menacé les policiers d’aller déposer plainte avant qu’on ne les amène au commissariat.
A ce moment là, il y a eu une suspension d’audience, et à la reprise, le juge a prononcé le rejet de la demande de renvoi.
Dans cette affaire, ils sont poursuivis pour :
- violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions(en état de récidive) : les 2
pour le 1er :
- outrage à agents de police
- résistance
pour le 2nd :
- refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter
- conduite d’un scooter de 125cc sans permis de conduire valable pour la puissance du deux roues.
L’ audition du 1er prévenu :
Il reconnaît le refus d’obtempérer, il reconnaît le défaut de permis, mais il conteste les violences contre le motard policier.
Pour le Procureur : ce qui est sans conteste : le prévenu reconnaît qu’il roulait sans permis, qu’il roulait vite, et qu’il a franchi un feu rouge.
« qui étaient ces 4 personnes autour de lui ? » : le prévenu ne les connaît pas.
« Des groupes de jeunes est venu parler aux fonctionnaires de police » ce qui se traduit en concret par des jets de pierres…
L’ audition du 2nd prévenu :
Il dit être venu regarder ce qui se passait, curieux. Les policiers de la BAC sont arrivés, un policier l’a reconnu, et l’a interpellé
Le prévenu conteste les violences contre les policiers, il reconnaît les insultes, résistance et rébellion pendant l’interpellation.
«Les 4 personnes qui étaient là » : des gitans…
les casiers judiciaires:
le 1er : rébellion, outrage, destruction de bien public, refus d’obtempérer, conduite d’un véhicule sans permis – accident – délit de fuite = récidive (7 en tout).
le 2nd : tout jeune déjà affaire avec le juge des enfants, dégradation de bien public, vol aggravé (4 en tout)
la partie civile
„le 1er motard a reçu un pavé de 1.8kg dans le bras pour se protéger le visage
„admiration pour ces policiers, il faut du professionnalisme, il faut être déterminé pour interpeller les prévenus.
Le prévenu a eu sa fuite facilitée par le jet du pavé. Il a perdu le contrôle de son véhicule, puis il a chuté. 40 personnes viennent pour empêcher le policier de faire son travail. Le policier est roué de coups, il continue son travail jusqu’au bout. Au lieu d’appeler au calme, le prévenu essaye de s’échapper. Le véhicule de la BAC arrive, et il est interpellé, avec difficultés à nouveau. Au commissariat, c’est à nouveau des outrages et des insultes « je vous crèverai, on vous fera la peau quand vous reviendrez à la Devèze »… De là les techniques pour l’immobiliser.
Les prévenus ont eu 1 mois pour assurer leur défense, depuis le 5 juin, aucun témoin pour témoigner en leur faveur
« les mères et les pères de famille » ne sont pas cités.
« les 5 personnes autour du policier » ???
en clair : arrêter de se moquer du monde.
Il est demandé 3000€ de dommages et intérêt, et 800€ pour les 3 fonctionnaires de la BAC.
Le Procureur :
Ces deux garçons font partie du noyau dur, ils sont chez eux, ils n’ont peur de rien. Quand les policiers arrivent, ils créent un rapport de force.
Dans ses déclarations, un des prévenus reconnaît que le policier a été obligé de sortir son arme et de la braquer sur les personnes qui lui faisaient face : tellement il se sentait menacé ( et le procureur de mimer la scène).
à les 2 prévenus sont des manipulateurs.
Ils sont cités en récidive légale : sont requis :
- 28 mois de prison
- 24 mois de prison
- pas d’éléments au dossier, le 2nd prévenu est venu en curieux, il n’a pas commis les violences, où sont les éléments de preuve ?
Il est un bouc émissaire pour les « 40 curieux », demande de relaxe. Il s’est rebellé car il ne comprenait pas pourquoi on s’en prenait à lui : il en ressort qu’il est venu par curiosité !
La défense :
- Bien distinguer l’origine de la cause …
L’affaire de réunion : il n’y a pas eu de concertation au préalable à pas de violence en réunion
(à mon avis, la défense essayait de faire passer le prévenu pour la victime ! – de dédouaner le prévenu des coups portés sur le policier)
au regard des pièces au dossier, réalité des violences ?
La décision après la suspension d’audience.
Cette suspension a duré plus d'une demi heure. je suis resté un bon moment à ma place, suis sorti ensuite, ai descendu les marches du tribunal, pour arriver à la cour à l'entrée, là où sont garés les véhicules. J'ai vu les 2 gendarmes en tenue qui discutaient à côté d'un véhicule Berlingo "gendarmerie", en face il y avait un fourgon de gendarmerie, et plus loin 2 fourgons de police. Je suis remonté ensuite, puis ai continué à observer les faits et gestes autour de moi.
Reprise
Ils sont reconnus coupables des faits qui leur sont reprochés , le peines de prison prononcées :
2 ans pour chacun, et maintien en détention.
3000€ d'amendes, 1€ à titre de dommage et intérêt, et 150€ pour les frais de procédure.
Je rajouterai que, déjà l'année dernière, quand j'avais assisté à des audiences, j'avais souligné que la récidive revenait souvent dans les affaires.
voilà, c'est terminé, pas d’autre commentaire de ma part.
Juste pour souhaiter un bon rétablissement à ces 2 policiers.
édition 28/06/08 :
l'article sur le Midi Libre de ce jour :(on clique)
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