Expatriation : pourquoi il ne faut pas négliger son testament

Pris dans une dynamique professionnelle, concentré sur des problématiques de logement et d’intégration dans des cultures parfois difficiles d’accès, ne serait-ce que par la barrière de la langue, l’expatrié de base néglige très souvent la question de ses dernières volontés, excepté si il occupe un poste à risques. Il est pourtant impératif d’en tenir compte et de se prémunir pour différentes raisons.

L’expatrié dépend toujours de la loi Française

Qu’il s’installe à l’étranger, qu’il bénéficie d’une double nationalité ou qu’il possède des biens immobiliers en dehors des frontières de l’Hexagone, l’expatrié dépend à la fois de la loi française et des réglementations en vigueur dans son pays d’accueil. S’il n’a pris aucune précaution en amont et qu’il décède en terre étrangère, la succession sera gérée selon les codes qui y sont appliqués. On imagine les problèmes que les ayant-droits auront à affronter si le décès survient en Syrie ou en Indonésie.

Il est donc impératif d’anticiper un éventuel décès en consultant un juriste français mais également un spécialiste du droit du pays accueillant afin de déterminer la meilleure manière de se protéger et de gérer les différentes questions liées au legs : ayant-droits, répartition des biens, dernières volontés… On suggère vivement la mise en place d’un document authentique signé devant notaire et donc inscrit officiellement au Ficher Central des Dernières Volontés dont la portée est européenne, voire internationale. Précisons que depuis 2005, les consulats n’ont plus vocation à gérer ce type d’activité, il importe donc d’aller voir un avoué.

Il convient par ailleurs que le testament soit traçable, qu’on puisse le trouver immédiatement, afin d’éviter de longues recherches et des complications administratives ; l’absence de document authentifié pourrait amener les autorités du pays de résidence à enclencher des démarches qu’il serait ensuite complexe de stopper, une fois le testament retrouvé et délivré.

Certains conseillent d’avoir un testament français, un autre contracté dans le pays de résidence, d’autres préfèrent éviter la multiplication de documents qui peuvent s’avérer contradictoires. Là aussi le recours à des spécialistes est essentiel pour déterminer la meilleure marche à suivre, connaître les lois et savoir comment agir au mieux.

S’il s’agit d’un couple, il faut réfléchir à une déclaration commune. Il est aussi important de protéger les enfants en constituant un testament de tutelle, où l’on désigne nommément et avec leur accord les personnes qui prendront en charge les mineurs en cas de décès des parents. Stipuler le patronyme et les coordonnées de l’exécuteur testamentaire est aussi essentiel.