Comment vérifier le bon de commande d’une voiture ?

Quand on commande une voiture chez un concessionnaire ou un mandataire, il faut établir un bon de commande. Mais quelle est la définition du bon de commande ? Il s’agit d’un document commercial établi par le vendeur et destiné à détailler les options, le type du véhicule, la version, les équipements ou encore la motorisation du véhicule commandé. C’est la preuve de l’existence et de l’objet d’une commande établie par le client. Le bon de commande est aussi bien utile pour le client que pour le vendeur. Il prouve l’existence du contrat de vente entre les deux parties qui sont tenues de remplir leurs obligations spécifiques, après la réalisation et la réception de ce bon de commande. En premier lieu, le vendeur est obligé de livrer la commande effectuée par le client. Et ce dernier est, en second lieu, dans l’obligation de payer le véhicule acheté. Mais, quel est le contenu de ce bon de commande ? Y a-t-il des pièges à éviter lors de sa réalisation ? Le client a-t-il le droit de se rétracter ? Vous trouverez des réponses à toutes les questions auxquelles vous vous posez concernant le bon de commande dans cet article de notre guide de la voiture neuve.

Qu’est-ce qui doit figurer sur le bon de commande ?

Le bon de commande n’est régi par aucun texte de loi. Sa réalisation n’est donc pas obligatoire. Il est tout de même fortement conseillé d’établir un bon de commande, surtout en cas d’achat d’une voiture neuve auprès d’un professionnel de l’automobile. C’est le gage de plus de sécurité, surtout s’il y a un litige entre le client et le vendeur. Sur le bon de commande doit figurer les informations principales suivantes, à savoir :

L’identité de l’entreprise ou du magasin : sa dénomination sociale, son numéro SIREN, sa forme juridique, l’adresse de son siège social, son numéro d’identification au RCS, le greffe où la société a été enregistrée et ses coordonnées. Ces informations doivent permettre de bien identifier la société.

L’identité du client : nom, prénom et adresse du client. S’il s’agit d’une entreprise, il faut y indiquer la dénomination sociale, le numéro SIRET, la forme juridique et l’adresse de l’établissement.

La date d’édition de la commande

Le numéro de commande

Les détails sur la commande passée : nom et type du véhicule commandé, quantité, prix unitaire hors taxe, taux de TVA.

Le montant de la commande : montant total hors taxes (HT) de chaque ligne de marchandises ou de produits commandés et montant total HT et TTC de toute la commande.

Les conditions de livraison des commandes réalisées : date de livraison, frais de livraison et d’autres conditions comme le franco de port et le franco usine.

Les conditions de règlement : les acomptes, le mode de paiement accepté par le vendeur, les délais de paiement.

Les conditions générales de vente

En cas de vente de professionnel à particulier, le bon de commande doit indiquer le délai de rétractation que possède le consommateur ainsi que ses conditions d’exercice. Ce droit est également parfois valable en cas de vente entre professionnels, mais sous certaines conditions.

Les signatures nommées de l’acheteur et du vendeur Il faut noter que toutes ces conditions utiles à la bonne exécution de la commande, figurées dans le bon de commande automobile doivent être claires, compréhensibles et bien lisibles..

Les pièges à éviter du bon de commande

C’est décidé, vous allez remplacer votre voiture par un nouveau modèle beaucoup plus moderne. Mais pour éviter la mauvaise surprise lors de la livraison de votre véhicule, ne manquez pas d’exiger un bon de commande auprès de votre concessionnaire ou de votre mandataire. Sachez tout de même que la réception d’un bon de commande ne suffit pas. Il faut scruter chaque détail indiqué dans ce document commercial. Le dicton « les paroles s’envolent les écrits restent » s’y prête parfaitement.

Voici les différents pièges les plus fréquents à éviter lors de la réalisation d’un bon de commande :

Accepter la signature d’un bon de commande imprécise : par négligence ou pour vous induire en erreur, certains vendeurs ne mentionnent pas un ou plusieurs points importants liés à la voiture dans le bon de commande. Avant de signer le document, exigez au vendeur de mettre dans le bon de commande automobile toutes les options que vous désiriez comme la marque du véhicule, sa motorisation, le modèle, la version, la finition, les équipements présents et les options choisies. Une petite négligence sur ce point pourra vous coûter cher.

Choisir la case « paiement comptant » : si vous choisissez de demander un prêt bancaire pour financer l’achat de votre véhicule, évitez de cocher la case « paiement comptant », même si la demande de financement n’est pas faite chez le vendeur. Cette option ne vous permet pas de profiter des 7 jours de rétractation accordés par la loi au cas où votre demande de crédit serait rejetée. Ce sera dans ce cas difficile pour vous de procéder à l’annulation de la vente et à la récupération de votre acompte. Si c’est possible, préférez l’option « achat à crédit ». Vous pourrez ajouter en bas la mention « Lu et approuvé sous réserve de l’obtention d’un financement par un organisme de prêt ».

Consentir une date de livraison approximative : certains concessionnaires et mandataires ont, en effet, tendance à proposer une date approximative à leurs clients par faute de maîtrise des délais de livraison. Pour faciliter l’annulation de commande après la date limite en cas d’une livraison très tardive, exigez au vendeur une date de livraison précise lors de la signature du bon de commande. Ainsi, en cas de retard, vous pourrez demander simplement l’annulation de la vente de la voiture avec le professionnel pour cause de non-respect des délais de livraison. Il vous sera également possible de demander le remboursement de votre acompte. Les CGV du vendeur doivent indiquer sous quels délais après la date de livraison il sera possible d’annuler la vente, ce délai doit être raisonnable (jusqu’à 2 mois). Essayer de négocier un prêt de véhicule en cas de retard.

Approuver le versement d’un acompte : lorsqu’il est demandé un acompte, il est généralement de 10% du prix du véhicule. Là encore, tout dépend des conditions du vendeur. Chez les mandataires qui travaillent sous mandat, il sera obligatoire de régler le véhicule auprès de leur fournisseur. Si vous n’êtes pas sur du sérieux du vendeur, négocier de déposer les fonds sur un compte séquestre.

Signer sans avoir lu les conditions de vente ou de livraison : l’achat d’une voiture d’occasion ou neuve est un investissement assez conséquent qui exige une certaine prudence, dès la signature d’un bon de commande qui ne se fait pas à la légère. Prêtez surtout une attention particulière aux conditions générales de vente (CGV) et de livraison, avant de signer le bon de commande.

Accepter un prix approximatif : pour éviter l’augmentation du prix de la voiture jusqu’au jour de livraison de celle-ci, évitez d’accepter un prix approximatif proposé dans le bon d’achat. Cette hausse de prix n’est valable qu’en cas de hausse de la TVA, de force majeure ou de modifications techniques imposées par une nouvelle réglementation. Exigez un prix fixe.

Pour terminer, sachez que même signé vous avez droit à des délais de rétractation pour annuler un achat automobile, dans cet article, avec des modèles de lettre de rétractation.

Exemple d’un bon de commande d’une voiture neuve

Voici un exemple de bon de commande que nous avons récupéré du vendeur Auto-IES, qui fait partie des mandataires approuvés.

Conseil : Plus votre bon de commande est détaillé, mieux vous êtes protégé. Dans cet exemple le bon de commande est complet, entièrement transparent, vous êtes 100% protégé.

Un bon de commande, ou devis auto, doit mentionner :

les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, motorisation, finition)
la date de 1er mise en circulation s’il s’agit d’une véhicule neuf 0km
la durée de garantie (important si déjà une première immatriculation)
la couleur
le type
le nombre de portes
le type de boîte de vitesse
la puissance
le taux d’émission de CO2 (important pour le bonus/malus)
Le prix total, qui doit prendre en compte tous les éléments de la commande, le tarif du véhicule cela va de soi, mais également des éventuels frais de mise à la route, de livraison, plaques ou autres éléments.
Le délai de livraison, qui doit être clairement indiqué, Le mieux étant d’indiquer une date précise, mais cela peut être compliqué pour des raisons logistiques, il est acceptable d’accepter un délai indiquant un numéro de semaine ou une fourchette de date raisonnable. Beaucoup de professionnels indiquent également le délai sous forme de mois après la commande, exemple « 5 mois à partir de la signature du bon de commande« .

Bien évidemment, le bon de commande doit indiquer la date du devis, un numéro de commande et vos cordonnées.

Comment vérifier le bon de commande d’une voiture ?

Bon de commande : le prix détaillé

Ici, le vendeur a détaillé le prix du véhicule par rapport aux options que vous avez choisies. Certaines ont des codes options qui sont celles du constructeur et la remise est stipulée. Chez les mandataires elle est très conséquente.

Le satisfait ou remboursé est mis en avant, les formalités administratives incluses ainsi que les frais de mise à la route. Vous n’avez donc plus rien à payer, le prix s’entend donc bien TOUT COMPRIS (hormis la taxe de carte grise, c’est logique). Cette notion de « tout compris » est importante et insistez bien auprès de votre vendeur pour éviter toute mauvaise surprise à la livraison.

Cordonnées client + signature du bon de commande

C’est la partie du bon de commande où vous devez indiquer les éléments vous concernant. Un acompte est demandé, il arrive qu’on vous demande de régler le véhicule comptant ou avant livraison, cas qui arrive quand il s’agit d’une commande sous mandat (vous régler à la concession / au fournisseur). Dans notre exemple, Auto-IES demande 10% d’acompte, pourcentage raisonnable que l’on retrouve chez la plupart des vendeurs auto.