Magazine Internet

La législation marocaine

Publié le 06 février 2008 par Yanngre

De nombreux Codes et textes législatifs marocains peuvent être facilement consultés sur Internet.
Les liens suivants permettent d'avoir accès à ces textes :
1- Code de la famille
2- Code de commerce
3- Code du travail
4- Entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc
5- Juridictions de Commerce
6- Charte de l'investissement
7- Code de la nationalité marocaine
La Constitution marocaine peut, quant à elle, être consultée en cliquant sur ce lien.

Retour à La Une de Logo Paperblog