Deux Décrets relatifs à la partie réglementaire du Nouveau Code du Travail ont été publiés au Journal Officiel du 12 mars 2008.
Il s'agit des Décrets N° 2008-243 et 2008-244.
Leurs dispositions entreront en vigueur le 1er mai 2008.
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Publication de la partie règlementaire du Nouveau Code du Travail
Publié le 31 mars 2008 par YanngreDeux Décrets relatifs à la partie réglementaire du Nouveau Code du Travail ont été publiés au Journal Officiel du 12 mars 2008.
Il s'agit des Décrets N° 2008-243 et 2008-244.
Leurs dispositions entreront en vigueur le 1er mai 2008.
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