Publication de la version consolidée du Traité sur l'Union Européenne

Publié le 18 mai 2008 par Yanngre

Les versions consolidées du Traité sur l'Union Européenne et du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, ainsi que leurs Protocoles et Annexes, tels qu'elles résultent des modifications introduites par le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, ont été publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne du 9 mai 2008 sous le Numéro d'Information 2008/C 115/01.
Elles peuvent être consultées en cliquant sur ce lien.
Le Traité de Lisbonne entrera, en principe, en vigueur le 1er janvier 2009.