VIOLATIONS FLAGRANTES DE LA JUSTICE ET LE MEURTIRIER COURT DANS LA NATURE(Témoignage par Video) Lorsque la contrainte religieuse et morale est absente et la dissuasion légale est éliminée, ce qui arrive à la Cour de Msila est du jamais vu et du jamais entendu.
(Episode II)
Le 11 Novembre, 2002, le fils de la victime (Ben Walha Moussa) a dressé le rapport d’expertise d’autopsie au procureur de la république près le tribunal de Sidi Aissa dans une enveloppe scellée et lui a dit que le corps de son père n'a pas été autopsié par le médecin légiste chargé de cette tâche. Le procureur a demandé au fils de la victime d’enterrer son père, et de faire, en cas de son insatisfaction du rapport d'expertise, un recours après qu’il en est informé.
Le 12 Novembre 2002, le fils a enterré le corps de son père.
Certes, le fils de la victime a contacté à plusieurs reprises le procureur de la République et a fait appel contre le rapport d'expertise, mais il n'est pas officiellement enregistré. Il n’a eu de réponse et n’a pas été pris en compte, ce que le fils de la victime a considéré comme abus d’autorité de la part du procureur.
Le 6 Avril 2003, les ayant-droit du défunt Ben Walha Moussa ont présenté une demande d’action civile à M. le juge d'instruction près le tribunal de Sidi Aissa car ils savaient que la mort de leur père n'était pas naturelle, mais survenue à la suite d'un acte criminel, et que le procureur avait rejeté l'affaire en se basant sur le rapport de l'expert médico-légal, qui prétendait que la mort était naturelle n’était que de la poudre aux yeux, et qu’il y avait quelqu’un qui travaillait pour brouiller les traces du crime et diriger l’enquête vers une impasse.
Rappelons que le juge d'instruction a ordonné une seconde expertise, et le corps a été exhumé le 26 mai 2004, puis ré-inhumé le 3 mai 2006.
La deuxième expertise a nécessité 24 mois pour que les deux médecins chargés d'autopsie déduisent :
1 - que le corps n'a pas été soumis à l'autopsie au cours de la première expertise.
2 - Étant donné que les procédures initiales au dossier médical n'ont pas été optimales et manquaient de normes médicales et techniques, et étant donné que le dossier médical n'a pas été utile pour eux, ils ont été incapables de déterminer la cause de la mort.
En date du 15 Novembre 2008, la cour de Msila a décidé d'acquitter le premier expert judiciaire de la charge de la falsification de l'expérience, bien que la deuxième expertise a prouvé que le cadavre n’a pas été autopsié.
Fin du deuxième épisode.
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