1 - Après sa signature de la convention-cadre, le Syndicat Tunisien des Médecins Spécialistes Libéraux sera un partenaire à part entière dans les négociations de la révision de la convention sectorielle.
2- Les négociations de la révision de la convention sectorielle démarreront en janvier 2009
3- Les honoraires des médecins spécialistes ont été révisés à 30d la consultation et à 35d pour les psychiatres et les neurologues (CNPsy). La révision des honoraires s'effectuera selon les modalités de la convention sectorielle actuelle.
4- Selon les termes de la convention sectorielle actuelle, les honoraires des médecins sont évalués sur la base de KC=5d, selon la nomenclature des actes médicaux. Le paiement direct par le patient des médecins spécialistes adhérents à la CNAM, est possible dans les cas des hospitalisations (classiques ou de jour). Le paiement des cliniques se fait par la caisse.
5- Elargissement de la liste des pathologies prises en charge par la CNAM dans le secteur privé, après accord entre le ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger et le ministère de la Santé publique.
6- Selon le cadre légal et réglementaire en vigueur, les médecins spécialistes peuvent adhérer individuellement, en attendant la révision de la convention sectorielle.