CNAM : Propositions du ministère

En attendant la révision de la convention sectorielle des médecins libéraux et pour renforcer les modalités pratiques de l'action avec les médecins spécialistes libéraux et permettre aux affiliés sociaux un meilleur accès aux soins dans le cadre du nouveau régime de l'assurance-maladie, le ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger a fait de nouvelles propositions au STMSL qui prennent en considération les principes de la réforme contenue dans la loi N°71/2004 et cherchent à trouver des solutions aux problématiques posées :
1 - Après sa signature de la convention-cadre, le Syndicat Tunisien des Médecins Spécialistes Libéraux sera un partenaire à part entière dans les négociations de la révision de la convention sectorielle.
2- Les négociations de la révision de la convention sectorielle démarreront en janvier 2009
3- Les honoraires des médecins spécialistes ont été révisés à 30d la consultation et à 35d pour les psychiatres et les neurologues (CNPsy). La révision des honoraires s'effectuera selon les modalités de la convention sectorielle actuelle.
4- Selon les termes de la convention sectorielle actuelle, les honoraires des médecins sont évalués sur la base de KC=5d, selon la nomenclature des actes médicaux. Le paiement direct par le patient des médecins spécialistes adhérents à la CNAM, est possible dans les cas des hospitalisations (classiques ou de jour). Le paiement des cliniques se fait par la caisse.
5- Elargissement de la liste des pathologies prises en charge par la CNAM dans le secteur privé, après accord entre le ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger et le ministère de la Santé publique.
6- Selon le cadre légal et réglementaire en vigueur, les médecins spécialistes peuvent adhérer individuellement, en attendant la révision de la convention sectorielle.