Retour sur une curiosité du droit de la responsabilité civile aux Etats-Unis, les dommages punitifs

Publié le 27 juin 2008 par Aurélia Denoual

Aux Etats-Unis, les victimes d’un dommage ont la possibilité de demander des dommages et intérêts dits « punitifs » en sus de l’indemnisation de leur préjudice, dont ils usent et abusent abondamment, qui sont censés sanctionner les fautes et les négligences ayant conduits à la réalisation du dommage dont ils demandent réparation, que l’affaire de l’Exxon Valdez permet d’illustrer.


L’affaire remonte au 24 mars 1989, lorsque le pétrolier Exxon Valdez a heurte, par la faute de son capitaine, un récif dans la baie Prince William, en y déversant 50 000 tonnes de pétrole, provoquant la pire marée noire des Etats-Unis, obligeant l’entreprise pétrolière responsable de débourser 3,4 milliards de dollars pour nettoyer le site et pour indemniser les pêcheurs et autre professionnels de la mer.


En lui reprochant son comportement irresponsable en plaçant un alcoolique récidiviste aux commandes d’un supertanker, un premier jury l’a condamner au versement de 5 milliards de dollars au titre des dommages punitifs à accorder aux victimes, montant ramené dans un premier temps à 2,5 milliards, pour finalement être plafonné à 507 millions, soit divisé par 10 par rapport à la condamnation initiale..