Qui est mon assureur de défense en justice ?

Imaginons que vous avez souscrit à une assurance défense en justice dans le cadre de votre assurance voiture ou incendie. Dans ce cas, il est fort probable que votre la compagnie qui assure votre voiture ou votre maison soit la compagnie qui assure votre défense en justice. Mais qu'en est-il si les intérêts ne correspondent pas à ceux de votre assureur ? Imaginez que vous adoptez un certain point de vue dans le cadre de votre différend. Il peut arriver que votre assureur ne partage pas ce point de vue et n'ait pas envie d'entreprendre d'autres étapes selon votre point de vue. Que faire ?

Dans ce cas, il aurait bien évidemment été préférable de conclure une assurance défense en justice auprès d’un assureur spécialisé. Mais cela ne signifie pas pour autant que tout est perdu. Le législateur prévoit en effet une série de garanties que vous pourrez utiliser. Ainsi, vous pouvez toujours consulter l'avocat de votre choix, qui devra évaluer par écrit la faisabilité de la stratégie que vous proposez. Si cet avocat donne raison à l’assureur, l’assuré se voit rembourser la moitié des frais et honoraires de cet avocat. Si l'avocat estime que l'assureur a tort, ce dernier doit prendre en charge les frais et honoraires l’avocat et couvrir l'assuré.

Il vous est toujours possible d'attaquer votre assureur de défense en justice, mais il s’agit bien évidemment d’une étape drastique.

Source: Mindsetting
Publié le 25/06/08