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Tout le secteur de l'agriculture biologique en France est en émoi. La Commission européenne, qui a décidé de son propre chef de réviser le règlement de l'agriculture biologique, voudrait faire signer en conseil des ministres un compromis qui mettrait à mal les principes de la bio. Ce règlement bio définit les modes de production, de transformation, de conservation et de commercialisation dans toute l'Europe.
" Après plus de trois ans de travaux législatifs à Bruxelles, la révision du règlement bio européen est entré dans une phase décisive. Fin mai, les négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement ont échoué et le 12 juin, les Etats-Membres seront invités à se prononcer sur ce processus essentiel pour l'avenir de la bio ", écrivent en coeur les organisations du secteur dans un communiqué du Synabio. Elles tentent d'alerter l'opinion française avant qu'il ne soit trop tard car le nouveau règlement n'irait pas vers une amélioration des règles, bien au contraire.
Pesticides dans les produits bio : chaque Etat-membre déciderait
Premier point qui risque de faire bondir les consommateurs : en cas de contamination par les pesticides, les produits ne seront pas forcément déclassés comme c'est le cas aujourd'hui. Chaque Etat-membre décidera du seuil à partir duquel aura lieu le déclassement. Une des conséquences serait que des produits bio pourraient contenir des pesticides dans certains pays. Les frontières étant supprimées dans l'UE, ces produits pourraient être vendus dans tous les Etats-membres. Que signifierait alors un label bio ? On notera que la volonté d'harmoniser la bio en Europe est totalement contradictoire avec cette proposition et remet en cause la raison même d'exister d'un règlement européen.
Pour les opérateurs de la filière bio, c'est le principe de l'agriculture biologique qui est dévoyé. " Demain la production biologique ne serait plus fondée sur une obligation de moyens (produire sans pesticides chimiques NDLR), rigoureusement contrôlée à tous les stades de la production, mais risque de se trouver réduite à de simples résultats d'analyses ".
Des analyses tous les deux ans et non plus tous les ans
Et encore, ces analyses ne seraient plus obligatoires tous les ans comme c'est le cas aujourd'hui. Les producteurs bio sont aujourd'hui contrôlés sur site tous les ans, une fois de manière inopinée et une fois sur rendez-vous. Ce qui en fait le mode de production agricole le plus contrôlé, aucun autre n'étant comparable. Est ainsi vérifié le respect du cahier des charges bio qui décrit les modes de production (absence de pesticides chimiques dans la ferme, dans les champs, respect du sol, etc.), de transformation (pas de produits chimiques au stade de la transformation) et de distribution (pas de conservation chimique, séparation des produits bio et des autres). Cette exigence assure une bonne qualité des produits et l'absence de résidus de pesticides chimiques. " En introduisant la possibilité pour certains opérateurs de n'être contrôlé que tous les 24 mois, le projet de règlement se situe en recul par rapport au cadre actuel ", regrette le secteur bio.
La conjugaison d'un seuil de pesticides variable d'un Etat-membre à l'autre pour déclencher le déclassement d'un produit, et l'absence de contrôle des produits et des cultures une année sur deux, peut permettre bien des dérapages sous le label bio, qui passeraient inaperçus. A l'heure où nombre d'agriculteurs se convertissent à la bio, pour des raisons souvent économiques, et où il faut s'assurer que le passage se fait dans le respect des règles, c'est un bien mauvais signal à envoyer !
Culture hors sol autorisée en contradiction avec les principes bio
Enfin, une autre mesure est critiquée : l'autorisation de produire hors sol, en l'occurrence dans des bacs. Ce type de culture est " en contradiction manifeste avec le lien au sol et la rotation des cultures, deux fondements de la bio qui assurent sa cohérence agronomique et environnementale ", écrit la filière de production française.
Elle appelle le nouveau ministre de l'Agriculture à rejeter l'accord et refuse qu' " un compromis politique entre institutions se fasse au détriment du cahier des charges de la bio ". Elle a décidé d'alerter les consommateurs de plus en plus nombreux à apprécier la qualité des produits bio et leur mode de culture respectueux de l'environnement.
Anne-Françoise Roger