Dématérialisation du certificat de décès : une expérimentation en cours

Il faut y voir un effet de la politique de transformation numérique de l’État, qui vise à moderniser l’administration et la diffusion des actes officiels.

L’objectif ? Bien évidemment simplifier et accélérer la transmission d’un document essentiel dans le processus de mise en bière et de traitement du corps… mais pas seulement : les enjeux de cette opération sont plus vastes et plus généraux. Faisons la focale sur cette expérimentation en cours.

Aux sources du projet

Actuellement testé, et cela depuis mars 2017, dans les villes de Créteil, Aurillac, La Rochelle, Villejuif, Antibes et Montluçon, le dispositif mis en place est le fruit d’un long chantier ponctué de plusieurs étapes de réflexion et d’adaptation.

Tout commence en 2003, lors de la canicule estivale qui emporte quelques vingt mille français. L’Institut National de la Santé et la Recherche Médicale, mobilisé pour affronter la crise, peine dans sa tâche : en cause le délai de transfert des certificats de décès qui prend parfois jusqu’à quatre mois.

Il est impossible, vu ce rythme, de rassembler les données nécessaires que fournissent ces documents de valeur, notamment concernant les causes de la mort.

Gagner un temps précieux

La prise de conscience est là : la lenteur de transmission des informations n’est plus de mise ; il faut y remédier absolument.

Le Ministère de la santé aborde alors la question d’une dématérialisation incontournable du document, qui se met en place au fil des consultations et de la construction du processus.

En 2012, ce sont 182 établissements de santé qui sont équipés et 4 591 médecins qui peuvent renseigner les certificats de décès en ligne, via la plate-forme CertDc, dont les versions évoluent et s’améliorent avec le temps, les tests et le retour des différents acteurs impliqués dans la boucle.

« Il est transmis à la mairie du lieu de décès, à la régie, à l’entreprise ou à l’association, habilitée dans les conditions définies à l’article L. 2223-23, chargée de pourvoir aux funérailles et, en cas de transport du corps, à la mairie du lieu de dépôt du corps et au gestionnaire de la chambre funéraire ».

Un fonctionnement simple

Le principe est aisé : suite à un décès dûment constaté, docteurs et personnels hospitaliers ou de maison de retraite remplissent le document officiel en ligne, après s’être connectés à la plate-forme via leur carte professionnelle de santé.

Il suffit ensuite de respecter la procédure indiquée, à l’aide d’explications et d’un guide d’utilisation ; le site est protégé, disponible 24 heures sur 24. Le brouillon du certificat est enregistrable dans la perspective d’une modification ultérieure. Une fois rempli, le document est validé et envoyé à la mairie pour ratification, à l’INSEE et l’INSERM pour études des données inscrites et traitement dans le cadre des statistiques.

À savoir : En 2017, suite au décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 le médecin dispose désormais d’un délai de 4 jours après avoir rendu le certificat pour rectifier ou modifier certaines infos contenues dans le volet médical (avant, il n’avait que 2 jours après l’établissement du certificat pour procéder à un éventuel changement).

Des objectifs multiples

Outre la collecte de données essentielles pour des organismes importants au niveau de la question de santé publique, l’opération a des buts plus concrets :

• Simplifier la rédaction de documents souvent complexes à renseigner et dont il fallait ensuite envoyer les différents volets à plusieurs administrations, ce qui alourdissait considérablement la charge de travail des médecins et personnels de santé.

• Gagner un temps précieux dans le transfert des autorisations auprès des institutions mais aussi des professionnels de la filière funéraire.