Je suis pensionné(e) et mon conjoint décède : quelle influence sur ma pension ?

Nous avons vu à quelle pension de survie ou prestation de transition une veuve/ un veuf encore active/-f avait droit en cas de décès de son conjoint. Mais qu’en est-il si le bénéficiaire est déjà pensionné ? Dans ce cas, il existe 2 possibilités.

Chacun sa pension

Dans le premier cas, les 2 conjoints bénéficient de leur propre pension, une pension au taux isolé. Dans cette situation, la pension de la personne décédée tombe, et le conjoint survivant continue à toucher sa propre pension au taux isolé. La pension de retraite du conjoint survivant peut cependant être complétée par une pension de survie jusqu’au plafond de 110 pour cent de la pension de survie, calculée sur base d’une carrière complète. Ceci sera le cas si ce montant est plus élevé que la propre pension du conjoint survivant au taux isolé. Dans le cas contraire, le conjoint survivant continue à toucher sa pension au taux isolé.

Il faut être marié pour entre en ligne de compte pour cette pension de survie. Les cohabitants légaux ou de fait n’y ont pas droit.

Une pension au taux ménage

L’autre situation est celle où le couple marié touchait une pension au taux ménage. C’est le cas si un des 2 conjoints a peu ou n’a pas travaillé, et ne s’est par conséquent pas (ou s’est peu) constitué de droits à la pension. Si ce conjoint a droit à une pension inférieure à 25% de la pension de son conjoint, il y aura un recalcul sur base du taux ménage. Le couple touchera alors 1,25 fois le montant du conjoint qui a les droits à la pension les plus importants.

Si le couple touchait une pension au taux ménage et que le conjoint survivant est la personne dont la pension détermine le calcul de la pension au taux ménage, c’est-à-dire le conjoint avec la pension la plus élevée, alors cette personne passe tout simplement d’une pension au taux ménage à une pension au taux isolé.

Si le couple touchait une pension au taux ménage et que le conjoint survivant est l’autre conjoint, c’est-à-dire le conjoint avec la pension la plus faible, alors cette personne aura droit à une pension de survie équivalente à 80% de la pension au taux ménage, si le conjoint survivant ne s’est pas constitué de droits propres à la pension. Si le conjoint survivant a bel et bien des droits propres – même limités –  à la pension, dans ce cas, cette pension restreinte sera complétée avec une pension de survie jusqu’au plafond de 110 pour cent de la pension de survie, calculée pour une carrière complète.