Je n’ai (presque) jamais travaillé, mais maintenant, nous allons divorcer… Quelle influence sur ma pension ?

Nous avons déjà vu quelle influence le divorce pouvait avoir sur une personne qui avait travaillé. Maintenant, nous allons examiner le problème du point de vue du conjoint de la personne qui a travaillé. Qu’en est-il de la pension de ce conjoint, souvent l’épouse qui est restée à la maison et qui n’a pas de carrière professionnelle ?

Examinons la situation suivante: le mariage a duré 20 ans, mais il a mal tourné. Au cours de ces 20 années, la femme est restée à la maison pour élever les enfants. À quoi a-t-elle droit ?

La pension légale

Au cours de ces 20 années, cette femme n’a pas travaillé. Elle n’a donc pas eu la possibilité de se constituer des droits propres à la pension. Pourtant, par son mariage, elle peut avoir droit à une “pension de conjoint divorcé”. Cette pension est calculée de la même manière qu’une pension normale. Pour toutes les années du mariage, la pension est calculée comme si le demandeur travaillait lui-même et se constituait des droits à la pension.

En tout cas, c’est ainsi si l’époux travaillait comme salarié ou comme indépendant. En effet, comme nous l’avons vu, un fonctionnaire a toujours droit à une pension au taux isolé. Pour cette raison, l’ex-épouse/-x (d’un fonctionnaire divorcé) n’a pas droit à une pension d’ex-conjoint. Ceci est également le cas si les gens ont été cohabitants légaux ou de fait pendant 20 ans. Dans un tel cas, le conjoint qui ne vit plus avec la personne, n’a jamais droit à une pension de conjoint divorcé.

Si, après le divorce, la personne commence à travailler – que ce soit comme employée, indépendante ou fonctionnaire – elle aura bien entendu droit à une pension sur base de sa propre activité. Il y a cependant fort à parier que le montant de cette pension soit faible, premièrement parce qu’elle ne gagnera sans doute pas beaucoup, ensuite, parce qu’elle aura une carrière incomplète. Ces deux facteurs entraîneront une pension faible. À cela s’ajoute que cette personne ne pourra pas prétendre à une pension minimum. En effet, pour avoir droit à une pension minimum, il faut au moins avoir une carrière égale aux deux tiers d’une carrière complète, c’est-à-dire 30 ans. Si elle commence seulement à travailler après 20 ans de mariage, il est exclu qu’elle puisse arriver à ces 30 ans avant l’âge de 65 ans.

La pension complémentaire

Examinons maintenant la même situation, mais concernant la pension complémentaire. Si l’épouse a moins travaillé ou n’a pas travaillé pour élever les enfants, peut-elle avoir droit à une part de la pension complémentaire de son ex-conjoint ?

Si le couple était marié sous le régime de la communauté de biens, la femme peut en principe avoir une compensation à hauteur de 50 % de la pension complémentaire constituée pendant la durée du mariage. Comme nous l’avons déjà vu, ce calcul n’est cependant pas facile. Cela devra donc se faire par consentement mutuel ou par la décision d’un juge.

La Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA)

Cette situation n’est bien sûr pas brillante pour la femme divorcée. Dans un tel cas, il existe heureusement la GRAPA ou Garantie de revenus aux personnes âgées, qui permet aux personnes de plus de 64 ans avec des moyens insuffisants d’obtenir quelques revenus.