Avec l'élection d'Emmanuel Macron comme nouveau président de la République, de nouvelles mesures fiscales devraient être prises au cours des prochaines semaines par le nouveau gouvernement qui sera mis en place la semaine prochaine.
En effet, alors encore candidat, Emmanuel Macron avait présenté son programme qui incluait des modifications plus ou moins importantes dans le domaine de la fiscalité des contribuables. Petit point des mesures fiscales qui devraient prochainement être étudiées.
Les mesures fiscales à venir en 2017-2018
Pour les entreprises, le candidat a fait simple : baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés pour le ramener de 33 à 25% et transformation du CICE en baisse de charges patronales.
Coté particuliers et contribuables il y a plus de changements à attendre.
Tout d'abord, les cotisations salariales chômage et maladie devraient disparaitre, le salaire net de chacun sera donc revu à la hausse sans pour autant que le salaire brut augmente. Mais ne vous réjouissez pas trop vite, puisque pour financer ces suppressions il est prévu que la CSG soit augmentée de 1,7 point. Ne seraient, à priori, pas concernés les allocations chômage et les petites retraites. Autant dire que ce que ce que vous allez gagner d'un coté vous sera repris de l'autre (voire on vous reprendra plus qu'on ne vous a donné).
De plus il restera à voir si, dans le temps, cette hausse suffira à compenser la fort probable hausse du coût de l'assurance chômage qui sera inévitable si la mesure annoncée d'accorder une indemnisation en cas de démission est adoptée.
Les revenus du patrimoine quant à eux devraient être taxé à un taux unique de 30%. Cela concernerait sur dividendes, plus-values sur valeurs mobilières et donc également tout ce qui concerne les plus-values sur les gains réalisés sur des marchés tels que le Forex, les options binaires et autres CFD. Les quelques opérateurs autorisés à exercer en France sur ce type de produits, dont notamment CMC Markets, ont soulignés que ce taux unique en soit n'aurait pas un grand impact puisque actuellement les gains sont imposés au taux de l'impôt sur le revenu, qui peut donc être de 14, 30, 41 ou 45%.
L'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) devrait quant à lui être sensiblement revu, puisque seul le capital immobilier sera concerné. Ainsi le capital mobilier (investissement dans des entreprises par exemple) ne rentrera plus dans le calcul de la fortune. Mais il n'est pas certain que le Conseil Constitutionnel ne rejette pas ce type de distinction.
Enfin, une exonération de la taxe d'habitation est prévue pour bon nombre de ménages, le candidat ayant annoncé que 80% des ménages seraient concernés.
Cependant, on peut douter que cette exonération concerne vraiment 80% des ménages puisqu'elle est prévue pour concerner les ménages dont le revenu fiscal ne dépasse 20.000 euros par tranche (donc 40.000 euros pour un couple sans enfant, ou 50.000 pour un couple avec un enfant).