Les informations sur les OGM inscrites dans la loi au cours d’une séance de rattrapage

Répondant à la censure partielle du conseil constitutionnel, le gouvernement a fait voter hier soir par les députés un amendement qui inscrit dans la loi la liste des informations à publier en cas de demande d’autorisation pour l’utilisation d’OGM.

Le conseil constitutionnel, tout en validant une mauvaise loi passé aux dépens de la volonté des citoyens, avait en effet considéré que l’établissement de cette liste d’informations relève de la loi et non du décret et invalidé 2 alinéas de l’article 11 de la loi.

« Cet amendement va dans le sens de ce que Greenpeace a toujours demandé : transparence et information du public, précise Arnaud Apoteker, de Greenpeace. Cette loi n’en reste pas moins complètement insuffisante et dangereuse pour l’avenir de l’environnement et de l’agriculture en France »

Les informations à publier seront les caractéristiques des OGM, le nom et l’adresse de l’exploitant, le lieu et la classe de l’utilisation, les mesures de confinement, ou encore l’évaluation des effets prévisibles pour la santé et l’environnement.

Il est intéressant de noter que l’amendement, adopté hier à l’unanimité avait été refusé il y a quelques semaines, à l’unanimité aussi pendant le débat.