Droit de l'environnement : les chantiers à venir d'Emmanuel Macron

Le gouvernement qui sera prochainement nommé par le nouveau Président de la République aura, notamment, à engager ou à mener à leur terme, plusieurs chantiers et réformes qui intéressent l'avenir du droit de l'environnement. En voici une liste non exhaustive.

Le premier des chantiers du nouveau Président de la République sera bien entendu de mettre en œuvre ses engagements de campagne.

De ce point de vue, le programme d'Emmanuel Macron ne prévoyait pas le vote d'une nouvelle "grande loi" en matière d'environnement. Ce qui devrait faire consensus après le vote de lois très denses sous les deux derniers quinquennats. Il appartiendra cependant à son futur gouvernement de prendre position, d'une part dans plusieurs processus - en cours - d'élaboration de normes environnementales, d'autre part sur l'application de normes déjà adoptées.

I. Placer la transition écologique au cœur du dispositif gouvernemental

Les premières décisions du prochain gouvernement en matière d'environnement seront sans doute les décrets fixant les attributions de chaque ministre. La formation d'un gouvernement est en effet révélatrice de la manière dont le Président de la République et son Premier ministre entendent aborder les questions liées à l'environnement. Depuis 2007, le ministère de l'environnement a indéniablement gagné en importance, tant en raison des attributions de son ministre que de son "poids politique". S'agissant du prochain gouvernement, il conviendra de rester attentif aux points suivants :

- la désignation d'un vice-premier ministre en charge de l'écologie peut permettre de placer l'écologie au coeur du dispositif gouvernemental et administratif. L'idée mérite d'être étudiée. Il s'agit d'une proposition du pacte écologique défendu par Nicolas Hulot en 2007.

- la désignation d'un ministre de l'écologie en capacité d'agir. Depuis 2007, le périmètre du ministère de l'écologie s'est enrichi mais a pu varier. Il conviendra de savoir si le prochain ministre dispose ou non, directement ou non, des administrations compétentes en matière d'énergie, d'urbanisme, de logement ou de politique maritime par exemple. La personnalité de son titulaire, sa "nouveauté" et sa place dans l'organigramme gouvernemental seront également des indices importants. Enfin, il conviendra d'étudier les liens entre ce ministère et ceux en charge de l'aménagement du territoire et de la santé.

II. Mettre en œuvre l'Accord de Paris

Alors que le changement climatique s'emballe, que les Etats-Unis réfléchissent à un éventuel retrait, le nouveau Président de la République, à la veille de la COP23, est très attendu sur le dossier de la mise en œuvre de l' Accord de Paris adopté par la COP21 à Paris, le 12 décembre 2015.

III. Poursuivre la modernisation du droit de l'environnement

Rendre le droit de l'environnement plus efficace et plus simple : cet objectif était celui des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement organisés en 2013 par Delphine Batho, alors ministre de l'environnement. Arnaud Gossement était l'un des trois membres du comité de pilotage. Ce processus n'est pas allé jusqu'à son terme.

Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie a défendu au Parlement la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Laquelle, a son article 106, habilitait le Gouvernement à procéder à une simplification du droit de l'environnement par voie d'ordonnances. Dans ce cadre, c'est principalement la réforme de l'autorisation environnementale qui a retenu l'attention. Reste que d'autres mesures sont attendues, par exemple une simplification et une réduction du nombre des plans, schémas et programmes qui ont parfois tendance à s'empiler. Enfin, Emmanuel Macron, alors candidat, avait défendu une simplification du cadre juridique relatif à la production d'énergie renouvelable.

IV. Développer une économie circulaire

L'objectif de transition vers une économie circulaire a été inscrit aux articles L.110-1 et L.110-1-1 du code de l'environnement par l'article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. Pour atteindre cet objectif, il sera notamment nécessaire de défendre une position ambitieuse dans le cadre de l'élaboration au sein des institutions de l'Union européennes du " paquet économie circulaire".

Par ailleurs, il serait utile :

- d'élargir le champ de l'économie circulaire pour ne pas la "borner" à la question des déchets mais l'ouvrir à tous les sujets ;

- de préciser et de simplifier le contenu de l'approche française de la "responsabilité élargie du producteur";

- de réformer la fiscalité des déchets dans le cadre d'une réforme plus globale de la fiscalité verte.

V. Poursuivre la transition énergétique

Emmanuel Macron a, pour l'essentiel, confirmé les objectifs fixés par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. L'avantage tient à ce que la nouvelle majorité ne devrait pas consacrer des mois sinon des années à débattre de nouveau desdits objectifs. Il reste cependant à préciser les moyens de les atteindre :

- Prendre position sur le paquet européen "énergie propre". La Commission européenne a présenté, en novembre 2016, le nouveau paquet législatif " énergie propre " visant à compléter le cadre d'action de l'Union Européenne en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030. Le nouvel exécutif français devra prendre position sur ce paquet, dans la ligne de la loi relative à la transition énergétique.

- Définir l'avenir de la programmation pluriannuelle de l'énergie. A la suite de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, le Gouvernement a publié le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) La PPE est organisée en périodes. La première arrive à échéance en 2018. Ensuite, ce sont des périodes de 5 ans qui s'enchaineront. Le nouveau gouvernement devra donc rapidement s'atteler à organiser la période qui doit commencer en 2018. On rappellera qu'Emmanuel Macron a confirmé les objectifs de la loi relative à la transition énergétique et s'est engagé à rendre public dès son élection le calendrier des appels d'offres pour les cinq ans à venir. Enfin, la nouvelle équipe est attendue sur des énergies qui n'ont pas été tout autant au cœur de la campagne présidentielle : éolien en mer, géothermie, hydroélectricité ...

- Compléter le cadre juridique relatif à l'autoconsommation d'électricité. Plusieurs textes sont attendus pour la production d'énergie renouvelable, notamment en matière d'obligation d'achat et de complément de rémunération. Parmi ceux-ci : les textes destinés à compléter le cadre juridique de l'autoconsommation d'électricité.

S'agissant du nucléaire, le candidat avait précisé qu'il souhaitait disposer de l'analyse de l'ASN, en 2018, avant de préciser les conditions à remplir pour atteindre l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité. A plus court terme, il appartiendra cependant au prochain gouvernement de confirmer ou d'infirmer l'analyse du plan stratégique d'EDF par Ségolène Royal.

VI. Engager la réforme de la fiscalité écologique

La rédaction projet de loi de finances pour 2018 sera bientôt engagée. Dans ce cadre, le débat ne manquera pas d'être engagée sur l'opportunité de créer une fiscalité écologique. Emmanuel Macron a, dans son programme électoral, pris deux engagements sur ce dossier :

En premier lieu, son programme indiquait : " Nous intégrerons le coût écologique dans le prix du carbone, en faisant monter en puissance la taxe carbone pour atteindre 100 €/tCO2 en 2030". A noter : cet objectif figure à l'article 1er de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, lequel précise : " Le Gouvernement se fixe pour objectif, pour la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques inscrites au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, d'atteindre une valeur de la tonne carbone de 56 € en 2020 et de 100 € en 2030. "

En deuxième lieu, son programme précisait également : " Nous visons " 100% de plastique recyclé sur tout le territoire " d'ici 2025, grâce à la modernisation des centres de tri par l'augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes (sur l'incinération et l'enfouissement)." Cette réforme de la TGAP est débattue depuis longtemps et l'a été notamment lors du Grenelle de l'environnement.

VII. Engager la réforme du code minier

Attendue depuis 2009, la réforme du code minier est autant attendue par les défenseurs de l'environnement que par les acteurs économiques et élus locaux concernés. Elle avait été annoncée par Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'économie. Une proposition de loi a été déposée par le député Jean-Paul Chanteguet à partir des travaux réalisés par l'administration. Ce texte n'a été discuté qu'à l'Assemblée nationale. Il appartiendra à la nouvelle majorité de décider s'il convient d'en poursuivre la discussion ou s'il est préférable de partir d'un nouveau texte. Il lui appartiendra également de prendre position sur l'épineux dossier des hydrocarbures non conventionnels.

VIII. Renforcer le dialogue environnemental

La question du dialogue entre les parties prenantes est centrale. En 2015, la commission mise en place par Ségolène Royal et présidée par le sénateur Alain Richard, aux travaux de laquelle Arnaud Gossement a participé en qualité d'expert qualifié, a publié des propositions. Des textes ont été publiés, notamment pour réformer les attributions de la commission nationale du débat public ou créer une procédure de concertation préalable. Il convient sans aucun doute d'aller plus loin.

Cette première liste de chantiers n'est, bien entendu, pas complète. Il conviendra ainsi de penser aux textes d'application de la loi relative à la biodiversité et de prendre position, au niveau de l'Union européenne sur l'interdiction des perturbateurs endocriniens. A ces différents chantiers, s'ajouteront bien entendu ceux commandés par l'actualité et ceux que la nouvelle majorité souhaitera engager.