Le Sénat a adopté, mercredi 25 juin, en première lecture le projet de loi sur "les droits et devoirs des demandeurs d'emplois", qui prévoit notamment des sanctions en cas de refus de deux "offres raisonnables d'emploi".
L'UMP, les centristes et les radicaux valoisiens ont voté pour, le PS, les Verts et le PCF ont voté contre.
Le texte modifie le Code du travail en durcissant les obligations des chômeurs par paliers au fil des mois sous peine de sanction.
Le chômeur qui refusera deux "offres raisonnables d'emploi" sera radié de la liste des demandeurs d'emploi et son allocation suspendue. Un décret précisera que ce chômeur sera radié pendant deux mois.
Dans le cas d'un chômeur inscrit depuis plus de trois mois, l'offre est jugée "raisonnable" si elle est "compatible avec ses qualifications" et qu'il est "rémunéré à au moins 95 % du salaire antérieurement perçu", peut-on lire sur un communiqué du Sénat.
Après six mois d'inscription, une offre est considérée comme acceptable si elle entraîne "un temps de trajet en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail, d'une durée maximale d'une heure ou une distance à parcourir d'au plus trente kilomètres" et que le poste est rémunéré "à 85 %" du salaire antérieurement perçu.
Le texte met en place un Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et le nouvel opérateur qui sera issu de la fusion ANPE-Assedic, effective au 1er janvier 2009. Ce PPAE sera actualisé périodiquement.
La majorité sénatoriale a adopté un amendement qui stipule que le chômeur qui "refusera de définir ou d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)" pourra être radié.
Les cinq confédérations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont unanimement condamné le texte dont le retrait a été aussi demandé par un collectif regroupant syndicats, sociologues, économistes et personnalités politiques de gauche.
Le texte inscrit en urgence (une lecture par assemblée) doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale.