Les employeurs qui souscrivent une assurance-groupe pour leur personnel sont soumis à une garantie de rendement. Mais à combien s’élève précisément celui-ci et à quoi s’applique-t-il : aux primes ou aux réserves ?
La garantie de rendement suppose que les affiliés à une assurance-groupe ont droit à un rendement minimum donné. Par le passé, le rendement garanti s’élevait à 3,25 % sur les cotisations patronales et à 3,75 % sur les cotisations des travailleurs. Depuis 2016 toutefois, la méthode de calcul a changé. Le rendement garanti doit ainsi désormais être redéfini chaque année et tient compte des rendements sur les marchés financiers. Avec toutefois un minimum de 1,75 % et un maximum de 3,75 %.
Reste à savoir si le rendement garanti vaut uniquement pour les primes versées pendant l’année, ou aussi pour les réserves du contrat. Deux méthodes de calcul sont possibles dans ce cas : une méthode horizontale et une méthode verticale.
Méthode horizontale
Celle-ci suppose que les rendements garantis du passé sont maintenus sur les réserves acquises avant la date de changement du taux d’intérêt. Une tranche distincte de réserves est dans ce cas créée à chaque nouveau changement et bénéficie de ce rendement garanti jusqu’à l’âge légal de la pension de l’affilié.
Méthode verticale
Cette méthode peut être comparée à un compte d’épargne. Chaque nouveau taux d’intérêt s’applique à toutes les réserves acquises et sur les futures primes (jusqu’à ce que le taux d’intérêt change de nouveau).
C’est l’employeur qui choisit
L’employeur choisit la méthode de calcul qui est également reprise dans le règlement de pension. La méthode de calcul ne peut être modifiée que si le mode d’investissement des primes est également adapté.
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