Gestion des concessions funéraires : de l’utilité d’un fichier national

Si la situation n’est pas dramatique, elle est suffisamment répétitive pour appeler des solutions draconiennes. Avec l’arrivée du numérique dans l’univers du funéraire, la perspective d’un fichier national des concessions funéraires séduit de plus en plus les professionnels comme les institutions, pour plusieurs raisons.

De quoi s’agit-il ? Dans quel cadre interviendrait ce fichier ? Avec quelle portée ?

Sépultures problématiques et données manquantes

Régulièrement, fossoyeurs et porteurs funéraires doivent gérer des situations critiques lors des enterrements. Monument abîmé, caveau défectueux, présence d’un cercueil supplémentaire dans le tombeau, anonymat du défunt qui y est abrité, place manquante, l’ouverture d’une sépulture peut s’avérer pleine de surprises et problématique, surtout quand ces découvertes ont lieu lors de funérailles.

En parallèle, les membres des services funéraires de la mairie en charge du cimetière communal doivent administrer des contrats de concession souvent altérés par le temps, lacunaires, quand ils n’ont pas été carrément égarés au gré des années et des transferts d’archives.

Le nom du contractant, ceux de ses héritiers, leurs adresses et statuts, le type de concession, le nombre de places, qui peut y prétendre, les configurations sont multiples, où ce genre de renseignement est vital pour perpétuer la tombe, savoir qui peut y reposer et de quelle manière.

Le phénomène est amplifié quand le défunt provient d’une autre commune ou d’un autre pays. Par ailleurs la tendance des tombes cinéraires, le regroupement des défunts d’un même clan au sein d’un enclos familial mis en place dans un nouveau site, les exhumations que cela occasionne amènent les mairies à enclencher des recherches d’informations à l’échelle du pays, ce qui implique un investissement humain et financier parfois long et lourd.

La solution d’un fichier numérique d’ampleur nationale

Face à ces complications récurrentes, les acteurs du secteur appellent de leurs vœux la mise en place d’un site répertoriant et centralisant toutes les informations en matière de concessions. Ce fichier listerait cimetière par cimetière :

• les places disponibles (un paramètre essentiel à l’heure où les terrains communaux, envahis, manquent de places) ;

• le nom des défunts et la localisation de leurs tombes (numéro de référence, situation dans les différentes sections, géolocalisation) ;

• l’état de celle-ci (dégradation, affaissement, vol, vandalisme) et les procédures entreprises ou à mettre en place pour entreprendre des réparations ;

• le type de concession contractualisé (individuelle, collective, familiale), le genre de tombe (classique ou cinéraire), la durée de la concession, le nom du contractant, l’identité des ayant droits, leurs coordonnées à tous ;

• la date d’échéance du contrat.

Destiné aussi bien aux mairies qu’aux entrepreneurs funéraires et aux familles, ce site pourrait par ailleurs servir dans le calcul de statistiques tout en fournissant aux usagers des informations administratives. Il faciliterait aussi grandement les procédures de reprises de concession.  On imagine une interface semblable au fichier central des dispositions testamentaires, qui répertorie l’existence des dernières volontés enregistrées par les notaires de France.

Propulsé par le Groupe ELABOR S.A. impliqué dans la gestion des terrains communaux de collectivités, le syndicat gérant le cimetière du parc de Clamart, la société ATOL CD en charge du développement numérique, la plate-forme Cimetieresdefrance.fr trace l’ébauche d’un projet de ce genre.

Il reste encore beaucoup à faire, mais la dynamique est lancée, sous l’égide de l’État qui applique ainsi le volet numérique du Plan de relance avec un projet dédié intitulé Cimetières 2.0.