Les assurances-vie de branche 23 sont-elles soumises à une obligation de déclaration ?

Devez-vous obligatoirement reprendre une assurance-vie de branche 23 dans votre déclaration d’impôt ? Et y a-t-il une différence selon que la police a été conclue en Belgique ou à l’étranger ?

Une assurance-vie de branche 23 est dans de nombreux cas une sorte d’assurance-placement. Vous investissez une prime unique ou périodique dans une assurance dont le rendement dépend des résultats d’un ou de plusieurs fonds sous-jacents. En cas de bonnes performances des marchés financiers, vous pouvez alors espérer un meilleur rendement qu’avec un compte d’épargne ou une assurance-vie de branche 21 (avec garantie de capital et/ou rendement garanti). Mais en cas de turbulences sur les Bourses, vous courez naturellement aussi le risque de voir une partie de votre mise s’envoler en fumée.

Le rendement d’une assurance-vie de branche 23 est exonéré de précompte mobilier. Exception : les produits de branche 23 assurance-vie avec protection du capital ou d’un rendement garanti sont parfois soumis au précompte mobilier. Mais devez-vous reprendre la police dans votre déclaration d’impôt ? La réponse à cette question variera selon que vous aurez conclu la police en Belgique ou à l’étranger.

• Si vous avez conclu la police en Belgique, vous ne devrez pas la reprendre dans votre déclaration. Attention ! S’il s’agit d’une ‘épargne-pension’, vous devrez alors bel et bien la reprendre dans le cadre en question. ce qui vous permettra du reste de bénéficier d’un joli avantage fiscal.
• Si vous avez conclu la police à l’étranger, la situation sera alors différente. Depuis quelques années, vous avez l’obligation de déclarer les assurances-vie étrangères, comme cela était déjà le cas pour les comptes bancaires à l’étranger.

En quoi consiste exactement l’obligation de déclaration ? Toute personne ayant conclu une assurance-vie devra le confirmer dans sa déclaration et indiquer en même temps les pays où elle aura contracté de tels produits, l’objectif du législateur étant de répertorier le patrimoine des Belges à l’étranger. Si vous « oubliez » de déclarer votre police, vous risquez des sanctions habituelles : une augmentation de la taxe, une amende administrative …