Présidentielle : la FESP présente ses dix mesures aux candidats

10 mesures pour la présidentielle

La FESP a transmis aux 11 candidats à l'élection présidentielle 2017 les dix mesures prioritaires en faveur de l'emploi et de l'activité. L'objectif est d'avoir une plus grande flexibilité, de baisser le coût du travail et d'instaurer une stabilité fiscale et réglementaire.

10 mesures prioritaires en faveur de l'activité et de l'emploi dans les services à la personne

aladom publiait la semaine dernière un livre blanc pour le futur gouvernement avec 9 mesures pour booster les services à la personne. Le 6 avril 2017, la Fédération du service aux particuliers (FESP) dont aladom est adhérent a transmis de façon officielle aux candidats à l'élection présidentielle ses dix mesures prioritaires en faveur de l'activité et de l'emploi dans le secteur des Services à la personne (Sap).

Voici les dix priorités de la FESP pour l'activité et l'emploi dans les Sap : 

Libérer la création d’emplois

1. Instaurer la subrogation pour tous les services à la personne ;

2. Sanctuariser le périmètre des 23 activités de services à la personne ;

3. Adopter un discours politique volontaire et positif sur les services à la personne.

Pérenniser l’activité du secteur

4. Appliquer la TVA à taux réduit pour l’ensemble des services à la personne ;

5. Revoir la loi d’adaptation de la société au vieillissement ;

6. Rétablir la forfaitisation des charges sociales pour l’emploi à domicile ;

7. Adapter l’accès au crédit d’impôt famille aux besoins des parents ;

8. Lever les freins à l’activité par la flexibilité et la maîtrise des coûts ;

9. Baisser les charges sociales appliquées aux entreprises de SAP ;

10. Harmoniser les règles face aux plateformes strictement digitales.

Issues de plusieurs mois de travail de ses neuf commissions "métiers" et trois commissions "transversales" ("juridique", "formation professionnelle" et "Départements d'outre-mer"), puis validées en séminaire stratégique, ces dix mesures concernent l'intégralité des vingt-trois activités du secteur. L'objectif poursuivi par la fédération, et rappelé dans le courrier envoyé aux candidats, est clair : "se donner les moyens collectifs de créer 500 000 emplois en cinq ans." Un objectif ambitieux mais réaliste, au regard du potentiel d'embauches estimé par les services du Premier Ministre en juin 2015 dans un rapport de France Stratégie, indiquant plus de 1,2 million d'emplois à créer dans les Sap entre 2015 et 2022.

La fédération a rappelé aux candidats que la réalisation de ce potentiel ne dépend pas que des employeurs et des candidats à l'emploi, mais aussi et surtout des décisions qui seront prises par le candidat qui sortira vainqueur de l'élection présidentielle et par le gouvernement qui mettra en œuvre les politiques de l'emploi pour les cinq prochaines années.

Plusieurs des dix priorités avancées par la FESP, telles la mise en œuvre de la subrogation du crédit d’impôt, l’accès des professions libérales au crédit d’impôt famille, l’harmonisation de la TVA au taux réduit pour tous les métiers du secteur, ou encore la révision de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, ont déjà fait l’objet de nombreux échanges avec les candidats et leurs équipes de campagne depuis plusieurs semaines. Pour autant, l’ensemble de ces dix priorités constitue en soi un programme complet visant à la réalisation en cinq ans de l’intégralité du potentiel d’emplois.

Pour un quinquennat d'activité et d'embauches

Le cabinet international Oliver Wyman, commandité par la FESP en vue des élections en France, indique que parmi les mesures défendues par la FESP, la subrogation permettrait à elle seule la création de 200 000 emplois dès la première année d’application. Par ailleurs, la fédération rappelle aux candidats la nécessité absolue de stabiliser, une fois cette réforme réalisée, le cadre fiscal et réglementaire du secteur afin d’en pérenniser l’activité et de favoriser l’initiative entrepreneuriale et l'investissement.

Voici les résultats attendus par ces 10 mesures : 

• plus de 200 000 emplois créés en 1 an
• plus d’1 milliard d’€ de recettes publiques / an
• moins 30 % à 40 % de travail illégal aux domiciles
• baisse du coût du service et donc amélioration de la compétivité face au travail au noir
• plus de simplification et d’harmonisation fiscale
• un tarif APA national unique pour tous les acteurs
• la fin des discriminations envers les entreprises par des autorisations et contrôles des services de l’Etat ou de « care managers» indépendants
• moins de distorsion de concurrence grâce à l’adoption de la Charte Confiance & Qualité

La FESP insiste en outre sur une nécessaire prise de conscience des pouvoirs publics de donner à tous les acteurs, entrepreneuriaux, associatifs, particuliers et plateformes dématérialisées, les mêmes obligations, sociales et qualitatives, de réalisation des services et de conditions de travail, afin de lever les situations de concurrence déloyale entre différents régimes et modes d'exercice.

Plus largement, la FESP demande le retour d’un discours public clair et déterminé valorisant l’un des rares secteurs à fort taux d’insertion dans le monde du travail, présentant de nombreuses opportunités de développement pour les salariés comme pour les structures, et ayant déjà démontré ses vertus en termes de lutte contre le travail illégal.

La FESP complètera son dispositif de dialogue avec les candidats et décideurs politiques, par la publication prochainement de leurs réponses à son questionnaire.

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