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Il y a 20 ans entrait en vigueur la convention sur l’interdiction des armes chimiques et de leur destruction.

Publié le 06 avril 2017 par Frédéric Joli

Il y a 20 ans entrait en vigueur la convention sur l’interdiction des armes chimiques et de leur destruction.Il y a tout juste 20 ans,  29 avril 1997 entrait en vigueur la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et leur destruction. Elle avait été négociée dans le cadre de la Conférence du désarmement, et ouverte à la signature à Paris le 13 janvier 1993. Elle lie aujourd’hui la très grande majorité des États.

La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction fait partie des instruments de droit international interdisant l’usage d’armes ayant des effets particulièrement odieux. Dès la fin de la Première Guerre mondiale, l’emploi de moyens de guerre chimiques et bactériologiques a été largement condamné, puis prohibé dans le Protocole de Genève de 1925. L’adoption de la Convention conforte ainsi un principe de base du droit relatif à la conduite des hostilités, selon lequel les parties à un conflit armé n’ont pas un droit illimité quant au choix des méthodes et moyens de combat.

Téléchargez la fiche technique relative à la convention sur l’interdiction des armes chimiques et de leur destruction.


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