9 propositions pour les services à la personne
Nous pensons que quelques mesures pourraient fortement aider le secteur des services à la personne à se développer. aladom a interrogé les candidats à l’élection présidentielle et a réalisé un livre blanc avec 9 propositions pour doper le secteur des services à domicile.
Un secteur à fort potentiel
Depuis le Plan Borloo de 2006, quand on aborde les services à la personne, on parle un jour d’un eldorado et le lendemain d’un secteur en déclin qui peine à se développer.
Pourtant il ne manque pas grand chose pour que les services à la personne puissent vraiment décoller et apporter d’une part une amélioration de la qualité de vie des français et d’autre part des emplois non délocalisables en abondance.
Il suffirait seulement que notre prochain gouvernement choisisse une vision à long terme et qu’il prenne quelques mesures pour le secteur. Afin de participer à l’essor du secteur, nous avons donc décidé chez Aladom d'interroger l’ensemble des candidat(e)s déclaré(e)s à la présidentielle de 2017 afin de connaître leurs positions et de savoir ce qu’ils préconisent. Nous avons déjà publié les réponses de Jean Luc MELENCHON, Natahlie ARTHAUD, Natahlie KOSCIUSKO-MORIZET et Jacques CHEMINADE.
Nous avons synthétisé ce qui pourrait aider le secteur dans des propositions pour les familles, pour les organismes du secteur et pour les intervenants.
Vous trouverez dans le livre blanc que nous publions aujourd'hui, 9 propositions qui pourraient vraiment booster le secteur des services à la personne ainsi que les réponses à nos questions des candidats. Notre objectif est de faire vivre ce document jusqu’au 7 mai 2017… et au delà.
9 propositions pour les services à la personne
3 propositions pour aider les familles
Proposition 1 : Réduire le coût des services à la personne
Trop de personnes n’utilisent pas les services à la personne à cause des coûts ou du décalage dans le temps des avantages fiscaux. Un système de subrogation comme en Suède permettrait de ne pas avancer le montant de la réduction d’impôt. Un nombre limité de salariés bénéficient d’une prise en charge de tout ou partie des coûts par leurs employeurs via des CESU préfinancés. Les organismes publics (départements, CAF…) peuvent aussi prendre en charge via des aides (APA, PAJE…) une partie des dépenses mais ces aides sont jugées complexes.
➠ Proposer aux foyers français un compte CESU sur lequel seront versées les différentes aides (départements, employeurs, CAF...), qui permettra de régler les services à la personne et de bénéficier immédiatement des avantages fiscaux (réduction de 50%).
Proposition 2 : Favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle
Les familles monoparentales ou dont les deux parents travaillent et qui n’ont pas accès à des modes de garde collective comme la crèche doivent accéder plus simplement à des solutions en toute confiance. En ce qui concerne les seniors, de nombreux aidants doivent souvent mettre de côté leurs carrières pour prendre en charge leurs parents.
➠ Créer un droit opposable à la garde d’enfants et au maintien à domicile, promouvoir le recours aux services à la personne et inciter les employeurs à abonder le compte CESU de leurs salariés.
Proposition 3 : Simplifier la recherche de solutions
A l’heure où l’on parle d’uberisation dans tous les secteurs, il est important de permettre aux utilisateurs de services à la personne de trouver simplement des solutions à leurs besoins en gardant l’humain au centre du secteur. Les solutions proposées doivent cependant adhérer à une charte permettant de réguler le secteur et de respecter les règles légales.
➠ Recenser et promouvoir l’ensemble des solutions existantes sans concurrence déloyale, créer une charte pour ces solutions et donner accès aux usagers à l’ensemble des solutions.
3 propositions pour aider le secteur à se structurer
Proposition 4 : Ne pas changer les règles en permanence
Les acteurs du secteur se plaignent du manque de visibilité et des changements constants du secteur. Lors des 10 dernières années, plus de 10 changements impactant ont modifié les règles du secteur (modification de la TVA, suppression de la déclaration au forfait, abaissement de plafonds…)
➠ Il est demandé que le futur gouvernement maintienne la réduction de 50% sur les dépenses et s’engage lorsqu’il met en place des mesures, à ce qu’elles perdurent au moins pendant toute la durée d’un quinquennat.
Proposition 5 : Inciter la consommation de services à la personne
Un des freins à l’usage des services à la personne reste le coût. Pour développer la consommation, il faudrait que le prochain gouvernement puisse proposer des mesures permettant de diminuer les coûts (réduction des charges sur les services à la personne, réduction de la TVA…).
➠ Réduire les charges sur les emplois à domicile et appliquer une TVA réduite sur l’ensemble des services à la personne.
Proposition 6 : Lutter contre le travail au noir et aider les organismes à recruter
De nombreux emplois peinent à être pourvus dans le secteur des services à la personne et le travail au noir est une concurrence déloyale pour les acteurs. Le futur gouvernement devrait lancer un véritable plan contre le travail non déclaré et encourager la reprise d’activité.
➠ Nous préconisons une grande campagne d’information contre le travail au noir, pour inciter à se mettre en conformité ainsi que la mise en place de sanctions après un premier avertissement auprès des personnes qui ne déclarent pas un travailleur et des personnes non déclarées.
3 propositions pour aider les intervenants
Proposition 7 : Rendre le secteur plus attractif
Revaloriser le secteur en lui donnant une meilleure image, simplifier le cumul des employeurs pour permettre de sortir du temps partiel subi. Simplifier la reprise d’activité partielle aux demandeurs d’emploi sans les pénaliser financièrement. Développer la médecine du travail pour que les salarié(e)s à domicile y aient accès. Proposer des aides aux salarié(e)s du secteur pour obtenir leur permis de conduire.
➠ Rendre le secteur plus attractif et simplifier la reprise d’activité partielle pour les demandeurs d’emploi pour attirer des salarié(e)s. Proposer des avantages aux salarié(e)s du secteur.
Proposition 8 : Développer la formation
Aujourd’hui les salarié(e)s à domicile ont peu accès à la formation, en particulier pour les salarié(e)s du particulier employeur. Nous proposons au futur gouvernement de créer une enveloppe dédiée à la formation dans les services à la personne et de permettre un accès simplifié aux formations.
➠ Permettre aux salarié(e)s du particulier employeurs et des organismes de services à la personne d’accéder plus simplement à des formations.
Proposition 9 : Homogénéiser les statuts
Harmoniser les possibilités offertes entre les différents acteurs : autoentrepreneur, mandataire, prestataire, emploi direct… Professionnaliser le secteur et réduire la part de l’emploi direct.
➠ Remettre à plat l’ensemble des statuts existants dans les services à la personne et homogénéiser les charges associées. Encourager la professionnalisation du secteur.
Visualisez le livre blanc "9 propositions pour les services à la personnes en 2017".
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