Avec les cumuls d'activités et de sources de revenus il est parfois compliqué de s'y retrouver et de bien déclarer tous ses revenus, ce qui est pourtant indispensable afin d'être en accord avec la loi et être irréprochable en cas de contrôle par les services fiscaux.
Autant il est simple de déclarer les revenus d'une activité salariée autant cela se complique un peu pour ceux exerçant en nom propre, notamment sous le statut de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur). Et cela se complique encore avec les gains autres, tels que les revenus tirés de la vente de produits d'occasion, que ce soit via internet ou non, les revenus provenant de la location temporaire de son logement ou de son véhicule (airbnb, ouicar...) ou encore les gains provenant de l'exploitation d'un site internet (publicité et affiliation) ainsi que les gains aux jeux (poker et autres, que ce soit sur internet ou non).
Déclarer les revenus de l'affiliation et des publicités
Prenons le cas d'une personne exploitant un ou plusieurs sites internet.
On le sait aujourd'hui les bannières publicitaires ne sont plus très rémunératrices, les internautes ont pris l'habitude de les voir et ne clique plus dessus, voire utilisent des solutions bloquant l'affichage de ces publicités.
C'est pourquoi de plus en plus on se tourne vers l'usage d'une plateforme d'affiliation qui permet de proposer aux visiteurs d'un site des offres qui lui sont adaptées : en fonction du thème d'un site les visiteurs seront plus concernés par certains produits que par d'autres. L'internaute y trouve son compte et l'exploitant du site également : l'internaute se voit proposer des offres qui répondent à ses intérêts en venant sur le site et l'éditeur propose des offres adaptées qui lui permettront d'empocher une commission à chaque vente.
Tout comme une plateforme de mise en relation de particuliers telle qu'Airbnb va mettre à disposition de chaque utilisateur chaque année une déclaration des revenus empochés, la régie publicitaire met à disposition de ses affiliés un récapitulatif des sommes versées. Ces gains doivent être déclarés, généralement sous le régime du micro-BNC (Bénéfices non commerciaux, dans la limite de 32.900 € / an) en précisant le montant des recettes sur la déclaration complémentaire d'impôt sur le revenu n° 2042 C pro.
A partir de là les services fiscaux pourront intégrer la part taxable (après abattement forfaitaire) aux autres revenus. Rappelons que si les gains annuels ne dépassent pas 305 euros ils ne seront pas imposés.
Si les revenus tirés de l'exploitation de sites internet via l'affiliation et la publicité sont importants il conviendra alors de passer sous un statut professionnel, que ce soit micro-entreprise, entreprise individuelle ou société de type EURL, SARL, SAS... Cela permet de bénéficier d'un numéro de SIRET et éventuellement aussi d'un numéro de TVA intracommunautaire qui permet d'être assujetti à la TVA.