60ème anniversaire du traité de Rome : toujours le même discours...

Le 25 mars 2017 était célébré le 60ème anniversaire de la signature du traité de Rome donnant naissance à la communauté économique européenne (CEE), devenue l’Union européenne (UE) le 1er novembre 1993. Comme d’habitude, les chefs d’Etat réunis dans la capitale italienne pour célébrer cet anniversaire et proposer leur vision commune du projet européen, sont globalement satisfaits du bilan et prédisent une amélioration dans le futur. En fait, c’est toujours le même message angélique depuis 1957…
Depuis 1957, les politiques européennes se sont déclinées sur trois niveaux :- d’abord, en son sein, par la libéralisation et la mise en concurrence, sans harmonisation fiscale ou sociale entre les systèmes nationaux. - ensuite, à ses frontières, par l’élargissement à de nouveaux États membres et en imposant aux pays candidats de véritables programmes d’ajustement structurel qui laminent tous les dispositifs de protection sociale.- enfin, avec les pays tiers du Sud, notamment ceux du pourtour méditerranéen, par des traités de libre-échange par nature inégaux. Les accords commerciaux préférentiels conclus avec les anciennes colonies européennes d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), ont été vidés de leur contenu par la Commission européenne en les alignant sur ceux qui ont été signés avec les autres pays tiers.Puis le 29 mai 2005, le peuple français disait NON au traité constitutionnel européen (TCE) et infligeait une défaite aux européistes de tous bords : UMP, PS, Centristes, Radicaux, Verts mais aussi Medef, puissances financières, médias et instituts de sondage. Les résultats étaient sans appel : 55% de voix contre le TCE ! Mais le Parlement s’est réuni à Versailles pour ratifier le traité de Lisbonne, qui n’est que la copie conforme du TCE, rejeté par les Français.
Dans une intervention à l’assemblée nationale, Nicolas Dupont-Aignan a parfaitement résumé ce qui s'est passé au congrès : « La situation est surréaliste. A-t-on vu un pays démocratique comme le nôtre appeler ses propres parlementaires à contredire la voix du peuple qui s’est exprimée il y a à peine deux ans ? ». De son côté, répondant à Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’assemblée nationale, Henri Emmanuelli dénonçait le soutien de fait apporté par le PS à Nicolas Sarkozy, en vue de la ratification de ce traité.En mai prochain, les engagements que prendra le futur Président de la République donneront le ton du prochain quinquennat sur les questions internationales et européennes. La prochaine présidente ou le prochain président devrait soutenir au minimum :- La fin du monopole d’initiative législative de la Commission européenne, le partage de ce pouvoir avec le Parlement européen, le Conseil, les gouvernements nationaux, les Parlements nationaux et les citoyens. - Le contrôle, par le Conseil et le Parlement, des pouvoirs propres de la Commission en matière de concurrence. - L’élargissement des pouvoirs du Parlement européen, ainsi qu’une participation des parlements nationaux au processus de décision communautaire. - Une capacité d’intervention directe des citoyens par la saisine des instances de décision de l’UE au moyen d’une pétition européenne rassemblant un million de signatures ou par la tenue d’un référendum européen sur un projet de directive par une pétition européenne rassemblant cinq millions de signatures.Les politiques de l’Union européenne doivent aujourd’hui changer radicalement en faveur d’un autre ordre social fondé sur les solidarités nationales et internationales, et d’un autre modèle de développement respectueux de l’environnement, qui intègre une redéfinition de la richesse, du travail et de la consommation. 
Mais Il est bien loin le temps où des hommes politiques d’envergure comme Pierre Mendès France critiquaient déjà, dès 1957, le traité de Rome au motif que celui-ci faisait la part trop belle à l’économique au détriment du social. De son vivant, sans aucun doute, PMF n’aurait jamais accepté une telle trahison du peuple par les deux grands partis de gouvernement, LR et PS. Et il n’est pas sans intérêt aujourd’hui de se remettre en mémoire son discours prononcé le 18 janvier 1957, à l'assemblée nationale ; un discours très instructif et clairvoyant qui reste d’une terrible actualité sur l’Europe.Voici quelques citations :" En fait, mes chers collègues, ne nous ne le dissimulons pas, nos partenaires veulent conserver l'avantage commercial qu'ils ont sur nous du fait de leur retard en matière sociale. Notre politique doit continuer à consister, coûte que coûte, à ne pas construire l'Europe dans la régression au détriment de la classe ouvrière et, par contrecoup, au détriment des autres classes sociales qui vivent du pouvoir d'achat ouvrier."" Il est prévu que le Marché commun comporte la libre circulation des capitaux. Or, si l'harmonisation des conditions concurrentielles n'est pas réalisée et si, comme actuellement, il est plus avantageux d'installer une usine ou de monter une fabrication donnée dans d'autres pays, cette liberté de circulation des capitaux conduira à un exode des capitaux français. Il en résultera une diminution des investissements productifs, des pertes de potentiel français et un chômage accru."" Il est évident que le mouvement naturel des capitaux, surtout des capitaux privés, sera orienté vers les pays à faibles charges, c'est-à-dire vers les pays où la politique sociale, les obligations militaires et autres sont les moins coûteuses."" L'abdication d'une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d'une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement « une politique », au sens le plus large du mot, nationale et internationale."(Source du discours de PMF : Marché commun européen, dans Journal officiel de la République française. 19 janvier 1957, n° 3, p. 159-166)


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