Etat svelte: idéalisme ou nécessité? - Une conférence à Genève

Hier soir avait lieu à Genève une conférence organisée par l'Institut Libéral sur le thème d'actualité: État svelte: idéalisme ou nécessité?

Étaient prévues au programme trois brèves communications (suivies d'une discussion):

- de Charles Lassauce, membre de la direction de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève, sur Les avantages de la modération fiscale et budgétaire

- de Jean-Philippe Delsol, avocat, auteur de L'injustice fiscale, sur Existe-t-il un impôt juste?

- de Thierry Afschrift , avocat, auteur de La tyrannie de la redistribution, sur La morale de l'État redistributionniste

La communication de Thierry Afschrift, empêché, a été lue et résumée par Patricia Commun.

A l'appui de sa communication, Charles Lassauce a projeté des données tirées d'une brochure, publiée en octobre 2016 par la CCIG, intitulée Finances publiques et fiscalité: des enjeux majeurs pour l'avenir de Genève.

Il en ressort que:

- la baisse d'impôts acceptée en votation en 2009 s'est traduite par une augmentation des recettes au cours des années suivantes (confirmation si besoin était de la fameuse Courbe de Laffer, même si elle n'a pas été évoquée...)

- cette baisse est toute relative puisque, pour ce qui concerne les recettes fiscales par habitant, le canton de Genève occupe la première place, devant tous les autres cantons de Suisse...

- pour ce qui concerne les dépenses par habitant, le canton de Genève occupe la deuxième place derrière Bâle: il faut dire que Genève occupe tout de même la première place en matière de dépenses culturelles et sociales...

- pour 1000 habitants, il y avait 97 emplois dans le secteur public en 2012 à Genève, qui occupait la deuxième place derrière Bâle (132) et qui occupait cependant la première place en dépenses de personnel du secteur public par habitant (les salaires dans le public y sont d'ailleurs plus élevés que dans le privé...)

- le canton de Genève est le plus endetté de Suisse (40 000 francs par habitant) et son autofinancement moyen au cours des 25 dernières années n'est que de 62%

Ces résultats mirobolants sont obtenus en faisant payer les riches:

- 34,6% des contribuables ne paient pas d'impôt sur le revenu

- 0,6% des contribuables dont le revenu est supérieur à 500 000 francs paient 18% de l'impôt

- 85% de l'impôt sur la fortune est payé par 4,3% des contribuables

et en imposant au taux le plus élevé de Suisse les personnes morales (24,6%).

Or, seule la modération fiscale et budgétaire permet l'essor économique et la création d'emplois... Genève en est le contre-exemple. 

Jean-Philippe Delsol rappelle la distinction entre le droit et la loi:

- le droit est l'ensemble des meilleures règles pour les hommes, constatées par les gens sages au cours des siècles

- la loi est l'appropriation du droit par le pouvoir comme cela a été le cas par l'Empire romain

Quand il y a confusion entre le droit et la loi, il est impossible d'assurer le bien commun, c'est-à-dire les conditions du vivre ensemble, sous le prétexte de faire le bien...

Comme le disait Emmanuel Kant, un gouvernement qui serait fondé sur le principe de bienveillance envers le peuple (...) est le plus grand despotisme que l'on puisse concevoir. (Préface à la Critique de la raison pure).

Pour éviter cette confusion entre droit et loi, il faut retrouver des règles de conduite objectives: dans l'exemple des trois enfants qui se disputent une flûte (l'un est pauvre, ce serait son seul jouet, l'autre sait en jouer, le troisième l'a fabriqué), c'est la règle de propriété qui s'applique pour être juste...

Qu'est-ce que l'homme? L'homme est responsable de sa vie. La liberté est un moyen pour lui de l'être et il ne peut l'être que s'il ne subit pas de spoliation. En dehors des fonctions régaliennes, les dépenses sociales de l'État doivent en conséquence être analysées sous le critère de la responsabilité.

Qui dit dépenses, dit recettes. Pour que l'impôt soit juste, tout le monde doit participer à son paiement. Et, pour assurer sa neutralité, il ne peut qu'être proportionnel: l'État n'a pas à rendre la justice fiscale.

Thierry Afschrift va plus loin. Il s'insurge contre le mot même de redistribution: comme s'il y avait eu une distribution initiale.

En réalité il y a redistribution de par la volonté des autorités publiques qui considèrent que tous les biens sont en fait à leur disposition. A partir de ce moment-là elles se croient autorisées à prélever l'impôt sur ces biens sans qu'il soit nécessaire de demander leur consentement à leurs détenteurs.

Et lesdits détenteurs de biens, en grand nombre, du fait de la complexité de ladite redistribution, se rendent d'autant moins compte qu'ils sont victimes d'un vol, qu'ils croient finalement entre être les bénéficiaires... Pourtant l'État ne possède rien d'autre que ce qu'il a volé.

La droite et la gauche sont toutes deux intéressées à ce vol: elles ne divergent que sur les bénéficiaires, qui correspondent à leurs clientèles électorales. Pour justifier la redistribution, les uns comme les autres parlent de solidarité... Or la solidarité n'existe tout simplement pas sous la contrainte.

Au cours de la discussion qui suit, Charles Lassauce emploie l'expression d'État pampers pour exprimer qu'on demande à l'État de colmater toutes les fuites... Tant il est vrai que plus on en fait, plus on en demande.

Jean-Philippe Delsol exprime son désaccord avec Thierry Afschrift: il n'y a pas d'homme sans société; et avec Charles Lassauce: quand on parle d'harmonie fiscale, on entend uniformisation  alors que l'harmonie est accord de différences...

Francis Richard