Drones au Canada : Les lignes directrices seront dorénavant appliquées

Les propriétaires de drones à des fins récréatives doivent désormais composer avec de nouvelles règles concernant leur utilisation, en vigueur dès aujourd’hui.

Le ministre des Transports, Marc Garneau, n’a manifestement pas le goût de plaisanter lorsqu’il est question des aéronefs sans pilote (plus communément appelé des drones), particulièrement ceux utilisés à des fins récréatives. Selon Transports Canada, le nombre d’incidents impliquant des drones utilisés à de telles fins a plus que triplé depuis 2014.

Voilà pourquoi il a présenté aujourd’hui à l’aéroport Billy Bishop de Toronto un arrêté d’urgence; soit la mise en place immédiate d’une mesure qui aura une incidence sur l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs et des drones qui servent à des fins récréatives. Pour l’occasion, le ministre Garneau était accompagné de membres de la Gendarmerie royale du Canada et du Service de police de Toronto.

«Je ne prends vraiment pas à la légère le fait que l’utilisation des drones représente un risque accru pour la sécurité aérienne et les personnes au sol», a déclaré le ministre Garneau.

D’abord, tout drone de plus de 250 g dont le poids n’excède par 35 kg ne peut être utilisé :

• À plus de 90 m d’altitude,
• À moins de 9 km du centre d’un aérodrome (aéroport, héliport, hydrobase ou tout autre endroit servant au décollage ou à l’atterrissage d’aéronefs),
• À l’intérieur d’un espace aérien contrôlé ou réglementé,
• À moins de 9 km d’un feu de forêt,
• Là où il pourrait nuire au travail des policiers ou des premiers intervenants,
• La nuit ou dans les nuages,
• En dehors du champ de vision de son utilisateur,
• En dehors d’un rayon de 500 m par rapport à la position de son utilisateur,
• Si le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de son propriétaire n’est pas clairement affiché sur l’appareil.

Mais surtout, il est interdit d’utiliser un drone à une distance de moins de 75 m, mesurée latéralement, d’un immeuble, d’une structure, d’un véhicule, d’un bâtiment, d’un animal ou du public, y compris un spectateur, un passant ou toute autre personne qui n’est pas associée à l’utilisation de l’aéronef. Bref, s’il y a de la civilisation, oubliez le projet.

Le ministre des Transports, Marc Garneau, était en beau fusil (Photo : La Presse Canadienne).

«Je ne prends vraiment pas à la légère le fait que l’utilisation des drones représente un risque accru pour la sécurité aérienne et les personnes au sol», a déclaré le ministre Garneau. «C’est pourquoi je vois à ce que cette mesure entre en vigueur dès maintenant. Elle permettra d’accroître la sécurité aérienne et publique alors que nous travaillons à la mise en place de dispositions réglementaires permanentes.»

Soulignons qu’il s’agit essentiellement des mêmes lignes directrices qu’avait déjà émises Transports Canada par le passé. Comme nous vous en avions déjà parlé en 2015, les personnes ne respectant pas ces lignes directrices s’exposaient déjà à une amende pouvant aller jusqu’à 3 000$. Cette même pénalité maximale a été avancée dans le cadre de l’annonce aujourd’hui.

Sous la barre des 250 g

Transports Canada s’inspire largement d’une réglementation adoptée par le gouvernement américain, en l’occurrence l’an dernier par la Federal Aviation Administration, qui impose aux propriétaires de drones de plus de 250 g de s’inscrire à un registre fédéral afin de pouvoir utiliser leur appareil en toute légalité (tout en devant respecter une liste de consignes moins complexe et exhaustive que celle ci-dessus).

Ainsi, si vous souhaitez vous acheter un drone et que vous ne voulez pas courir le risque d’enfreindre accidentellement les conditions imposées par Transports Canada aujourd’hui, vous pouvez simplement partir à la recherche de «drones with no FAA registration required» ou «drones under 250 grams». Un candidat intéressant : le Zerotech Dobby, un drone quadricoptère équipé d’une caméra 4K de 13 mégapixels qui semble apprécié par la critique, que l’on retrouve d’ailleurs au Canada notamment chez Best Buy et NCIX. Son poids? 200 grammes.

Précisons que les membres en règle des Modélistes Aéornautiques Associés du Canada (MAAC) qui utilisent leurs appareils sur des terrains ou dans le cadre d’activités reconnus par cette organisation ne sont pas visés par la nouvelle mesure. Transports Canada a également rappelé que cette mesure demeurera en vigueur pour une période maximale d’un an, jusqu’à l’entrée en vigueur de dispositions réglementaires permanentes (qui risque également d’être accompagné d’un registre comme celui de la FAA).

Selon le Globe and Mail, le ministère envisage de restreindre l’âge minimal des utilisateurs de drones. Une personne pourrait devoir être âgée d’au moins 14 ans pour piloter un petit drone, et d’au moins 16 ans pour un drone de plus de 1 kg.