Quid des droits de succession sur l’assurance vie ?

Une assurance vie vous permet de constituer une belle pension complémentaire et de faciliter financièrement la vie de vos proches. Les droits de succession peuvent-ils poser problème ?

Une assurance vie peut vous offrir différentes garanties. Vous pouvez par exemple opter pour une couverture décès, une couverture invalidité, une garantie ‘exonération de prime’ en cas d’invalidité,… Vous pouvez également utiliser une assurance vie pour constituer un beau capital pension. Mais qui va bénéficier du capital constitué si vous décédez ? Et le bénéficiaire aura-t-il à payer des droits de succession sur ce capital ?

Lorsque vous souscrivez une assurance vie, vous désignez un bénéficiaire en cas de vie et un bénéficiaire en cas de décès. Vous pouvez également opter pour une couverture décès complémentaire. Cette couverture supplémentaire est intéressante surtout si vous ne voulez pas que vos proches aient des soucis financiers après votre décès.

Planification de succession

L’assurance vie (sous forme de produit de la branche 21 ou de la branche 23) est souvent utilisée par les parents dans le cadre de la planification de leur succession. Les parents donnent une somme d’argent aux enfants, de la main à la main ou par la banque. Les enfants souscrivent alors une assurance vie, de la valeur des droits de succession sur la donation. Dans la police, ils se désignent comme les bénéficiaires, et leurs parents comme les assurés.

Lorsque les parents décèdent, le capital constitué est versé aux enfants, qui n’ont pas à payer de droits de succession dessus. Les enfants doivent cependant pouvoir démontrer que le don de main à la main ou bancaire a été effectué au moins trois ans avant le décès de leurs parents, pour éviter les droits de succession.

Droits de succession

Le capital constitué dans le cadre d’une assurance vie tombe en dehors de la succession, étant donné que vous recevez la somme non pas en tant qu’héritier, mais via une clause contractuelle (‘stipulation pour autrui’). L’assurance vie est utilisée dans un nombre restreint de cas pour ‘déshériter’ les héritiers réservataires. Les héritiers légaux sont toutefois mieux protégés à présent par la nouvelle loi.

Le bénéficiaire d’une police d’assurance vie paie également des droits de succession. Les tarifs sont fonction notamment du degré de parenté avec l’assuré défunt. Un bénéficiaire au premier degré payera moins qu’un héritier au second ou au troisième degré.

Attention, un testament peut à présent, dans un certain nombre de cas, avoir la priorité sur une assurance vie. En l’absence d’un conjoint ou d’enfants, le montant de l’assurance vie est versé aux bénéficiaires du testament. Lorsque les héritiers légaux sont également les bénéficiaires de l’assurance vie, le capital versé entre dorénavant fictivement dans la succession.

Un preneur d’assurance jugeant que l’ancien système lui convient mieux doit ajouter dans les deux ans un addendum à son assurance vie.