Vous concluez une assurance-vie de branche 23 pour vous constituer un joli capital-pension ou pour faciliter financièrement la vie de vos proches. Mais quid des droits de succession et ceux-ci peuvent-ils venir jouer les trouble-fêtes ?
Au moment de conclure une assurance-vie, vous désignerez en même temps un bénéficiaire en cas de vie et un bénéficiaire en cas de décès. Si vous venez à décéder avant l’échéance finale de la police, le bénéficiaire devra alors payer des droits de succession sur le capital constitué. Il existe toutefois différents moyens de laisser plus avantageusement une assurance-vie au bénéficiaire.
Droits de succession
Les droits de succession que le bénéficiaire devra payer dépendront entre autres du degré de parenté avec le testateur. Plus le lien de parenté entre le testateur et le bénéficiaire sera étroit, plus les droits de succession seront faibles.
Outre le degré de parenté, la valeur de l’héritage et le domicile fiscal du défunt joueront également un rôle.
Planification de succession
Une assurance-vie est souvent utilisée pour optimiser la planification successorale. Les enfants reçoivent une somme d’argent des parents par donation de la main à la main ou donation bancaire. Ils investissent ensuite cet argent dans une assurance-vie à hauteur de la valeur des droits de succession attendus sur la donation. Les enfants se désignent comme bénéficiaires, et désignent leurs parents comme assurés.
Le capital constitué est transmis aux enfants si les parents décèdent. Les bénéficiaires ne paient pas de droits de succession dans ce cas, à condition que la donation bancaire ou de la main à la main ait eu lieu au moins trois ans avant le décès des parents.
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