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Ratification du traité de l'UE par la GB : grain de sable balayé

Publié le 25 juin 2008 par Micheljanva

La justice britannique a rejeté aujourd'hui le recours d'un homme d'affaires qui contestait la décision du premier ministre Gordon Brown de ne pas faire ratifier le traité européen de Lisbonne par référendum.

Ni la chambre des Lords ni la Reine n'avaient attendu cette décision de justice et avaient signé le traité le 19 juin. Les instruments de ratification peuvent être désormais envoyé à Rome, ce qui validera la ratification britannique.

Michel Janva


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