Jean-Luc MELENCHON, candidat de gauche à la présidence de la république
A moins de 2 mois de l'élection présidentielle, Aladom continue à interroger les candidats déclarés pour connaitre leurs positions sur le secteur des services à la personne. Voici les retours de Jean-Luc MELENCHON.
Interview de Jean-Luc MELENCHON
Le secteur des services à domicile est un sujet qui concerne tous les foyers français. Avant la présidentielle de 2017, Aladom a donc souhaité connaître la position des candidats en ce qui concerne le secteur des services à la personne.
Nous avons adressé un questionnaire à chacun des candidats. Après les réponses de Jacques CHEMINADE, fondateur du parti Solidarité et Progrès, voici les retours de Jean-Luc MELENCHON, candidat à la présidence de la République.
1) Les dispositions fiscales
Question d'aladom : Les personnes qui font appels à des prestataires de services à la personne bénéficient d'avantages fiscaux (50% de réduction ou de crédit d'impôts). Il est fréquent d'entendre parler de niches fiscales ou de cadeaux fiscaux pour les plus aisés. Quelle est votre position concernant les dispositions fiscales pour les services à la personne ?
Jean-Luc MELENCHON : " Notre position est d'évaluer chaque niche fiscale et de supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement. Dans ce cadre certains des avantages fiscaux pour les services d'aides à la personnes pourront sous certaines conditions être maintenus. "
2) Faut-il simplifier le secteur?
Question d'aladom : Le marché des services à la personne a connu de nombreux changements ces dernières années (augmentation de la TVA, suppression de la déclaration au forfait...). Les professionnels du secteur se plaignent souvent de la complexité et de l'instabilité. Que préconisez vous pour plus de simplicité et de stabilité ?
Jean-Luc MELENCHON : " Une " revue des mesures dérogatoire " s'impose donc. Elle pourrait ainsi constituer une base de travail à un toilettage et à une simplification du système fiscal passant par la suppression ou la refonte de nombreuses mesures dérogatoires. A condition toutefois qu'une telle démarche permette à la fiscalité de devenir plus simple, plus juste et plus stable, ce qui doit bien constituer l'objectif de départ. "
3) Le recrutement dans les services à la personne
Question d'aladom : Malgré un chômage élevé, les entreprises du secteur des services à la personne peinent à recruter. Que pourriez-vous proposer pour développer l'emploi dans les services à la personne ?
Jean-Luc MELENCHON : " Pour prendre en charge la dépendance notamment, nous proposons de former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire, soit au moins 100 000 personnes.
Cela sera accompagné d'une refonte des grilles de rémunérations et de qualifications pour valoriser les métiers de prise en charge de la perte d'autonomie. "
4) Le délai pour bénéficier des avantages fiscaux
Question d'aladom : Les consommateurs de services à la personne peuvent bénéficier de 50% de réduction ou de crédit d'impôts mais doivent en général attendre un an pour y avoir droit. Le passage au prélèvement à la source pourrait être une opportunité pour bénéficier plus rapidement de cet avantage. Quel est votre point de vue?
Jean-Luc MELENCHON : " Nous ne sommes pas favorables au prélèvement à la source, qui suppose de confier aux entreprises la levée de l'impôt et ce faisant de leur donner accès à des données personnelles de leurs salariés. En revanche nous sommes partisans de la généralisation du paiement de l'impôt par prélèvement mensuel de l'administration fiscale.
Un changement de situation en cours d'année devra pouvoir être pris en compte dans ce cadre. "
5) Le travail au noir
Question d'aladom : Les acteurs du secteur souffrent de la concurrence du travail au noir. Que préconisez-vous ?
Jean-Luc MELENCHON : " En 2014, 2 millions de foyers ont bénéficié du crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile pour un coût budgétaire de 1,99 milliard d'euros. Le montant des dépenses déclarées s'élève à 5,5 milliard d'euros. Le montant moyen du crédit d'impôt s'élève à 995 euros, un montant très largement inférieur au plafond du crédit d'impôt de 6 000 euros (voire 7 500 euros dans certains cas).
L'analyse de l'évolution et de l'impact de ce dispositif montre que l'effet incitatif joue à plein pour les foyers des classes moyennes qui emploient, pour quelques heures par semaines, des salariés à domicile et qui bénéficient donc d'un crédit d'impôt de quelques centaines d'euros. En revanche, l'effet incitatif joue faiblement voire nullement pour les foyers situés sur le haut de la distribution des revenus qui emploient un salarié à domicile comme ils le faisaient avant la création du dispositif avant 1992.
Compte tenu du montant moyen du crédit d'impôt, un abaissement du plafond de 6 000 à 2 000 € permettrait de conserver l'effet incitatif du dispositif en réduisant fortement l'effet d'aubaine. Il s'ensuivrait un regain de recettes budgétaires que l'on peut estimer de 200 à 300 millions d'euros. "
6) Les nouvelles plateformes
Question d'aladom : De nouvelles plateformes sur internet (Uber, Helpling...) favorisent le recours à des travailleurs indépendants plutôt qu'à des salariés. Les intervenants ne bénéficient alors pas des mêmes droits (couverture sociale, droit au chômage, accès à des prêts bancaires...). Quelle est votre position concernant ces nouveaux modèles ?
Jean-Luc MELENCHON : " Les deux premières positions pour protéger les salarié(e)s consistent à abroger la loi El Khomri et revenir sur les lois Macron. Nous rétablirons ainsi la hiérarchie des normes sociales faisant primer la loi sur le contrat.
En outre, nous permettrons à tou(s/tes)"les travailleu(rs/ses) affilié(e)s au régime social des indépendants (RSI) de rejoindre le régime général de la sécurité sociale.
Enfin, nous encouragerons le passage à l'économie coopérative en encadrant le développement des activités liées à l'économie collaborative pour préserver le caractère de " partage " et d'utilité sociale contre la privation, l'évasion fiscale, la concurrence déloyale et pour stopper " l'uberisation " des activités. "
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Nous allons poursuivre notre tour des candidats et nous regrouperons l'ensemble des retours dans un livre blanc. Vous pouvez nous contacter à ce sujet.
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