La Commission européenne a présenté, le ter mars dernier, son Livre blanc sur le futur de l’Europe proposant 5 scenari possibles de ce que pourrait être l’Union européenne à l’horizon 2025, après le retrait du Royaume-Uni.Ces scenari ne s’excluent pas mutuellement et ne résument point la totalité des situations possibles, loin de là. La réalité, on le sait bien, dépasse toujours la fiction.Scenario n° 1 : l’UE continue son action actuelle pour mettre en œuvre son programme de réformes dans l’esprit de la communication intitulée « Un nouvel élan pour l’Europe », présentée par la Commission en 2014 et de la Déclaration de Bratislava, adoptée le 16 septembre 2016 par les 27 Etats membres, sans le Royaume-Uni. Scenario n° 2 : l’UE se recentre progressivement sur le marché unique, dans l’hypothèse où les 27 Etats membres s’avéraient incapables de trouver un terrain d’entente dans un nombre croissant de domaines d’action. Scenario n° 3 : l’UE continue d’agir comme elle le fait aujourd’hui en permettant aux Etats membres qui le souhaitent d’entreprendre davantage d’actions ensemble dans des domaines spécifiques tels que :- la défense- la sécurité intérieure- les affaires sociales par groupes de pays volontaires. Scenario n° 4 : l’UE concentre ses efforts, son attention et ses ressources sur des domaines d’action spécifiques susceptibles de produire des résultats rapides en même temps qu’elle réduit ses interventions dans les secteurs où son action est perçue comme n’ayant pas de valeur ajoutée. Scenario n° 5 : les Etats membres auront la possibilité de mettre en commun davantage de pouvoirs, de ressources et de processus décisionnels dans tous les secteurs et d’adopter des décisions dans des délais plus courts au niveau européen pour une mise à exécution plus rapide. La Commission européenne entend laisser les Etats membres, le Parlement européen, les parlements nationaux et les citoyens débattre sur ces cinq hypothèses. Dans cette perspective, plusieurs documents de réflexion thématique permettant de contribuer au débat vont être élaborés et présentés par la Commission : - sur la dimension sociale de l’Europe : fin avril 2017, - sur la maîtrise de la mondialisation : mi-mai 2017- sur l’avenir de l’Union économique et monétaire : fin mai 2017- sur l’avenir de la défense européenne : début juin 2017- sur l’avenir des finances de l’Union : fin juin 2017La Commission présentera ses conclusions lors du prochain discours sur l’état de l’Union qui aura lieu en septembre 2017. Pour aller plus loin : Le communiqué de la Commission européenne+Viganotti Elisa Avocat de la famille internationale
La Commission européenne a présenté, le ter mars dernier, son Livre blanc sur le futur de l’Europe proposant 5 scenari possibles de ce que pourrait être l’Union européenne à l’horizon 2025, après le retrait du Royaume-Uni.Ces scenari ne s’excluent pas mutuellement et ne résument point la totalité des situations possibles, loin de là. La réalité, on le sait bien, dépasse toujours la fiction.Scenario n° 1 : l’UE continue son action actuelle pour mettre en œuvre son programme de réformes dans l’esprit de la communication intitulée « Un nouvel élan pour l’Europe », présentée par la Commission en 2014 et de la Déclaration de Bratislava, adoptée le 16 septembre 2016 par les 27 Etats membres, sans le Royaume-Uni. Scenario n° 2 : l’UE se recentre progressivement sur le marché unique, dans l’hypothèse où les 27 Etats membres s’avéraient incapables de trouver un terrain d’entente dans un nombre croissant de domaines d’action. Scenario n° 3 : l’UE continue d’agir comme elle le fait aujourd’hui en permettant aux Etats membres qui le souhaitent d’entreprendre davantage d’actions ensemble dans des domaines spécifiques tels que :- la défense- la sécurité intérieure- les affaires sociales par groupes de pays volontaires. Scenario n° 4 : l’UE concentre ses efforts, son attention et ses ressources sur des domaines d’action spécifiques susceptibles de produire des résultats rapides en même temps qu’elle réduit ses interventions dans les secteurs où son action est perçue comme n’ayant pas de valeur ajoutée. Scenario n° 5 : les Etats membres auront la possibilité de mettre en commun davantage de pouvoirs, de ressources et de processus décisionnels dans tous les secteurs et d’adopter des décisions dans des délais plus courts au niveau européen pour une mise à exécution plus rapide. La Commission européenne entend laisser les Etats membres, le Parlement européen, les parlements nationaux et les citoyens débattre sur ces cinq hypothèses. Dans cette perspective, plusieurs documents de réflexion thématique permettant de contribuer au débat vont être élaborés et présentés par la Commission : - sur la dimension sociale de l’Europe : fin avril 2017, - sur la maîtrise de la mondialisation : mi-mai 2017- sur l’avenir de l’Union économique et monétaire : fin mai 2017- sur l’avenir de la défense européenne : début juin 2017- sur l’avenir des finances de l’Union : fin juin 2017La Commission présentera ses conclusions lors du prochain discours sur l’état de l’Union qui aura lieu en septembre 2017. Pour aller plus loin : Le communiqué de la Commission européenne+Viganotti Elisa Avocat de la famille internationale