![L’État est directement responsable des mauvais traitements infligés à un enfant de quatre ans par des enseignantes d’une école maternelle publique L’État est directement responsable des mauvais traitements infligés à un enfant de quatre ans par des enseignantes d’une école maternelle publique](https://media.paperblog.fr/i/833/8333651/letat-directement-responsable-mauvais-traitem-L-fdAFFb.jpeg)
L’État porte donc la responsabilité directe des maltraitances commises par les enseignantes sur la personne de V.K.
Enfin, le délai de trois ans qui s’est écoulé avant l’ouverture d’une enquête pénale sur les allégations de mauvais traitements formulées par V.K. a largement compromis l’effectivité de l’enquête et a surtout entraîné la prescription des faits reprochés aux enseignantes, lesquelles n’ont ainsi jamais été poursuivies.
V.K. continue de souffrir de tics nerveux, de troubles du sommeil, de nervosité et d’angoisse. Il est suivi régulièrement par un neurologue et traité pour un trouble neurologique.
Pour en savoir plus: l'arrêt V.K. contre Russie du 4 mars 2017
+Viganotti Elisa
Avocat de la famille internationale
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