Les risques éthiques de l’adoption privée

Dans les pays parties à la Convention de La Haye sur la protection des enfants (CLH), l’adoption privée implique l’intervention au moins des Autorités centrales et/ou compétentes. L’enfant, les candidats adoptants et les parents d’origine peuvent alors manquer de l’accompagnement psychosocial tout au long de la procédure, ainsi que des garanties de contrôle de proximité des partenaires étrangers, en principe offerts par l’OAA. Mais la CLH offre toujours un cadre sécurisant à la procédure, dans la mesure où elle est correctement appliquée - ce qui est loin d’être toujours le cas, raison pour laquelle l’intervention d’un OAA présente également des avantages.

La situation est beaucoup plus problématique dans les pays d’origine non parties à la CLH. L’adoption privée ou individuelle recouvre les situations dans lesquelles les candidats adoptants entreprennent eux-mêmes les démarches dans les pays d’origine ou grâce au recours de tiers, pour lesquels l’Etat d’accueil ne dispose pas nécessairement de garanties.

Dans les pays où elle est librement accessible, la poursuite de la voie privée ne semble cependant légalement pas plus compliquée qu’une adoption par un OAA - au contraire même parfois plus simple. Au mépris des règles professionnelles de l’apparentement, garantes du processus d’attachement entre l’enfant et les adoptants, ceux-ci pensent souvent préférable de rechercher eux-mêmes l’enfant qui corresponde le plus à leurs attentes. Fréquemment, la voie privée est présentée comme plus rapide que l’adoption à travers un OAA - même si dans certains cas, des adoptants privés ont attendu indéfiniment et en vain l’enfant promis.

En outre, les candidats adoptants n’ont pas toujours l’esprit critique face aux sollicitations de toutes sortes. C’est la voie à tous les abus (illégalités, corruption, pression sur les parents ou le pays d’origine, enlèvement d’enfant…). Par ailleurs, même si les candidats adoptants doivent recevoir l’autorisation d’adopter dans leur pays de résidence, ni l’enfant ni les parents d’origine ni les adoptants ne bénéficient d’un accompagnement psychosocial et légal spécifique, élément important pour la réussite de l’adoption.

La politique de restriction, voire d’interdiction de l’adoption privée choisie par l’Italie et la Norvège est bien plus cohérente avec la Convention des droits de l’enfant et la CLH. Elle renforce la protection des intérêts des enfants, sans discrimination selon qu’ils vivent dans un pays partie ou non à la CLH. Mais il faut toutefois que les OAA présentent des garanties réelles de protection des droits de l’enfant. Sinon, le problème est simplement déplacé.

L’obligation généralisée de passer par un OAA limiterait certainement les risques d’abus et de trafic d’enfants, ainsi que de pratiques non professionnelles. Significativement, elle est d’ailleurs imposée par un nombre croissant de pays d’origine.

Lorsque l’adoption privée est autorisée, les pays d’accueil devraient offrir aux enfants adoptés de manière privée les mêmes prestations et garanties qu’aux enfants adoptés par OAA, par application du principe de non discrimination entre les enfants (art. 2 de la Convention des droits de l’enfant). Cette exigence est souvent impossible à respecter pour un grand nombre de procédures concrètes, et milite donc en faveur de la restriction de l’adoption privée. Dans les pays d’accueil n’interdisant pas l’adoption privée, il relève de la responsabilité individuelle et de l’éthique des candidats adoptants d’éviter la démarche de l’adoption privée.

CLH : Convention de La Haye sur la protection des enfants
OAA : organisme agréé d'adoption

Source : "Adoption: à quel prix? Pour une responsabilité éthique des pays d’accueil dans l’adoption internationale".
Rédigé par: Isabelle Lammerant, experte d’adoption internationale en droit comparé, et Marlène Hofstetter responsable du secteur Adoption internationale.
Fondation Terre des hommes – aide à l’enfance, Lausanne, Suisse - 2007.