La triple incohérence de l’article 1161 du Code civil appliqué au droit des sociétés

La triple incohérence de l’article 1161 du Code civil appliqué au droit des sociétés
Un article sur la représentation en droit des sociétés.
A lire ici : La triple incohérence de l’article 1161 du Code civil appliqué au droit des sociétés.
Extrait :
"Le rapport au président accompagnant l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 présentait la sécurité juridique comme le principal objectif poursuivi par cette dernière. Or, les nouvelles dispositions qu’elle introduit dans le Code civil concernant les règles de représentation rendent peu lisible le régime applicable en ce domaine aux personnes morales.
C’est tout particulièrement le cas du nouvel article 1161 du Code civil prévoyant qu’« un représentant ne peut agir pour le compte de deux parties au contrat ni contracter pour son nom propre avec le représenté. En ces cas, l’acte accompli est nul à moins que la loi ne l’autorise ou que le représenté ne l’ait autorisé ou ratifié ».
Les conventions visées par cet article étant fréquentes (notamment, conventions conclues entre sociétés appartenant à un même groupe ou conventions passées entre une société et ses représentants légaux), le praticien du droit des sociétés peut légitimement s’inquiéter de savoir si les dispositions de l’article 1161 leur seront applicables."