Qu’est-ce qu’une pension de ménage ? Qui y a droit ? Et dans quels cas ? C’est ce que nous allons examiner maintenant.
Pension au taux isolé ou pension de ménage
Les personnes isolées, cohabitantes légales ou de fait sont considérées pour la pension comme des isolés et ont donc droit à la pension au taux isolé. Celle-ci est calculée sur base de la carrière individuelle de chacun. En cas de séparation, les cohabitants n’ont pas non plus droit à une pension de conjoint divorcé ou, en cas de décès du partenaire, à une pension de survie ou une allocation de transition. Si les deux personnes ont une carrière professionnelle bien remplie et des revenus suffisants, le mariage ne changera pas grand-chose. Dans le cas contraire, le mariage peut cependant être avantageux.
Dans certains cas, un des conjoints peut en effet avoir droit à une pension de ménage. Dans une telle situation, la pension de ce conjoint est augmentée de 1,25. C’est le cas lorsque cette pension augmentée est supérieure à la somme des deux pensions séparées au taux isolé. Ceci sera principalement le cas lorsque un des deux conjoints a une pension très faible, par exemple parce que cette personne n’a pas travaillé ou a très peu travaillé. Au moment de la pension, ceci est automatiquement examiné par l’organisme des pensions et le couple reçoit le montant le plus élevé.
Lorsque les conjoints touchent la pension de ménage, la pension de l’autre conjoint est suspendue. Ce conjoint ne peut toucher de chômage ou d’indemnité de maladie. Cette personne peut exercer une activité professionnelle, à condition que celle-ci ne rapporte pas plus qu’un certain montant.
Une exception pour les fonctionnaires
Cette pension de ménage n’existe cependant pas dans le système des pensions des fonctionnaires. Un fonctionnaire pensionné touchera donc toujours la pension au taux isolé, même si son conjoint n’a pas de pension propre. La pension au taux isolé du fonctionnaire pourra cependant être augmentée, si cette pension n’atteint pas la limite de la pension minimum. Nous avons cependant vu que la pension des fonctionnaires est dans la plupart des cas bien supérieure à celle des autres catégories professionnelles.
La Garantie de revenus aux personnes âgées
Attention, la Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) est autre chose : il s’agit de la prestation octroyée aux personnes âgées d’au moins 65 ans dont les revenus sont trop faibles pour assurer leur subsistance. Jusqu’en 2001, elle s’appelait ‘revenu garanti’. Pour le calcul de ce revenu, les cohabitants légaux sont bel et bien assimilés aux personnes mariées. La cohabitation légale peut donc, dans ce cas, conduire à une révision de la Garantie de revenus aux personnes âgées, parce que l’on tient compte des moyens de subsistance de toutes les personnes habitant sous le même toit.