Les licences d’accès indirect à SAP sont légitimes selon la justice britannique

C'est un jugement qui va faire réfléchir de nombreux clients SAP. La cour royale de justice d'Angleterre et du Pays de Galles vient en effet de donner raison à l'éditeur allemand qui estime que les droits de licence et les frais de maintenance s'appliquent également en cas d'accès indirect aux données hébergées dans ses bases de données, ce que conteste son client Diageo. Une décision qui, si elle est confirmée en appel, risque de coûter cher au numéro un mondial des spiritueux (Johnnie Walker, Smirnoff, Baileys, Gordon's, Captain Morgan, Talisker...).
Client de SAP depuis 2004, celui-ci s'acquitte scrupuleusement des coûts de licence et de maintenance calculés sur le nombre d'utilisateurs nommés de mySAP Business Suite. Aux alentours de 2011/2012, il met en place deux nouvelles applications basées sur la plateforme Salesforce : Gen2 et Connect. La première gère les activités des commerciaux et du service à la clientèle, le second permet aux clients de gérer leur compte et leurs commandes. Ces applications sont reliées à l'ERP au travers de SAP Process Integration, pour lequel le groupe paye des frais de licence mensuels calculés sur le nombre de messages traités. Pour Diageo, ce paiement intègre l'accès aux données. Ce que conteste donc l'éditeur de Walldorf qui réclame au groupe britannique 54,5 millions de livres (62,2 millions d'euros). Une somme qui correspond peu ou prou à ce que ce dernier a versé à SAP entre mai 2004 et novembre 2015 (montant que les deux parties estiment entre 50 et 61 millions de livres).
Incapable de déterminer le nombre exact d'utilisateurs physiques qui ont accédé à l'ERP sans être couverts par les licences, la juge Finela O'Farrell a décidé de reporter à plus tard le calcul des frais de licence. Elle a également estimé que Diageo était de bonne foi et qu'il n'y a pas eu d'usage frauduleux de mySAP Business Suite. Elle conclut son jugement en précisant que SAP n'avait pas droit à un dédommagement supplémentaire.

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