Didier Destouches Maître de conférence d’histoire du droit et des institutions
L’annonce de refus de classement sans suite en l’état du dossier judiciaire de François Fillon (recherche de détournements de fonds publics, emploi fictif et abus de biens sociaux) par le parquet national financier a rendu la campagne présidentielle encore plus aléatoire et pénible. C’est une annonce qui est en fait un avertissement, et qui a un impact certain et minimisé par les médias. Ce qu’elle laisse entrevoir est tout simplement l’absence d’un candidat Les Républicains à la présidentielle. Pourquoi ?
Parce que même si le Parquet national financier précise s’exprimer « en l’état », il a écarté de fait la seule solution qui pouvait être favorable à François Fillon par l’évocation de « nombreux éléments » ne permettant pas d’envisager un classement sans suite. Les investigations achevées, il lui restera donc deux options : la plus probable à ce stade de l’enquête qui continue d’ailleurs pour cela est la citation directe des protagonistes devant un tribunal correctionnel.
Le parquet peut aussi ouvrir une information judiciaire en confiant la poursuite des investigations à des juges d’instruction avec la perspective pour François Fillon d’être témoin assisté ou mis en examen. Depuis l’éclatement de cette affaire, qui annihile pour le moment sa campagne, François Fillon a manifesté de façon inflexible sa volonté d’aller « jusqu’au bout », excluant tout retrait de la course à la présidentielle, à moins d’être mis en examen.
Son communiqué suivant l’annonce du PNF exprime qu’il ira désormais à l’élection quoi qu’il arrive, même en étant mis en examen. La poursuite des investigations amorce un scénario qui révèle l’ampleur de la crise institutionnelle et politique que nous vivons : celle d’une mise en examen intervenant entre le 17 mars et le 23 avril, date du premier tour de l’élection présidentielle. Dans cet intervalle, un retrait de François Fillon laisserait les Républicains sans candidat, le dépôt étant clos. Hypothèse redoutable ….un vrai coup de tonnerre démocratique !
Le bénéficiaire de cette situation serait à la fois les autres candidats et surtout Marine Le Pen mais aussi le président de la République qui tiendrait là une sacrée revanche sur des adversaires politiques qui l’ont pilonné de critiques très sévères pendant cinq ans et qui se voyaient déjà au pouvoir. Il existe une conséquence inédite possible de ce scénario. Il s’agit de l’empêchement électoral. Il faut savoir que le conseil constitutionnel sur saisine, soit du président de la République, soit du Premier ministre, de l’un des présidents des assemblées, ou de soixante députés ou sénateurs, ou cinq cents personnes ayant qualité pour présenter un candidat ; peut reporter l’élection présidentielle en cas d’empêchement d’un candidat.
Jusqu’ici l’empêchement concernait un président en exercice et les cas de décès, de maladies ou de graves scandales. Mais rien dans la Constitution ou les textes ne précise les contours de l’empêchement. Dès lors ce serait un nouveau coup de tonnerre dans cette très orageuse campagne !! C’est l’article 7 de la Constitution qui fixe cette règle de façon très laconique :
« Si, dans les sept jours précédant la date limite de dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidat décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection, (mais)
– Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil Constitutionnel prononce le report de l’élection.
– En cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats restés en présence en vue de second tour. ».
Donc on le voit, une décision de mise en examen, de placement en témoin assisté ou de renvoi devant un tribunal correctionnel après le 17 mars de François Fillon suivi de son retrait, aboutira obligatoirement à une situation d’empêchement constitutionnel du candidat Fillon, et donc de report de l’élection présidentielle ; sous réserve bien entendu de la saisine préalable du conseil.
Là aussi le grand bénéficiaire serait l’actuel président de la République qui verrait une prolongation inattendue de son mandat (et l’on ne connaît pas, faute de précédent, la durée de cette situation) le remettre quelque temps au cœur de la vie politique française. Quant à François Fillon, soyons clair, seul son succès à l’élection présidentielle le sortira désormais et pour cinq ans de ce guêpier politico-judiciaire et de l’inéluctabilité de la justice.
Pour en savoir plus sur Didier Destouches
http://www2.univ-ag.fr/CRPLC/spip.php?article60