Le décret n°2017-196 publié ce 18 février 2017 au Journal Officiel met en place le bonus écologique pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ou d'un 2 roues électrique à une date comprise entre le 19 février 2017 et le 31 janvier 2018.
Bonus écologique pour achat d'un vélo ou 2/3 roues électrique
Le décret crée une aide de type bonus écologique d'un montant maximum de 200 euros pour l'acquisition de cycles à pédalage assisté qui n'utilisent pas de batterie au plomb et pour l'acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d'une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n'utilisant pas de batterie au plomb.
A noter que pour les deux ou trois roues à moteur électrique visés, le montant de l'aide est fixé à 20% du coût d'acquisition toutes taxes comprises mais plafonné à 200 euros.
Le décret précise également qu'une personne ne peut bénéficier qu'une seule fois de ce bonus écologique, peut importe le nombre de vélos ou deux/trois roues électriques acquis.
Source : Décret 2017-196 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants