Il est en effet encore assez fréquent que certains bénéficiaires « qui s’ignorent » payent l’entièreté des frais d’obsèques, alors même qu’un contrat obsèques avait été souscrit en leur nom.
Lancé à l’initiative de la Fédération française de l’assurance (FFA), et adopté en Conseil d’État (après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés), devrait permettre aux proches d’une personne décédée de connaître l’existence d’un contrat souscrit à leur profit, pour que le contrat d’assurance puisse rapidement entrer en jeu.
Très rapidement et grâce à ce nouveau fichier national, les proches du défunt peuvent savoir si oui ou non celui-ci était titulaire d’une convention obsèques. Particulièrement utile quand le souscripteur n’a pas précisé de son vivant qu’il avait souscrit ce type de contrat.
Il leur suffira de contacter l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance – agira.asso.fr), une structure émanant des assureurs, qui aurait 3 jours pour répondre. Avant, il fallait contacter toutes les assurances auxquelles le défunt était rattaché.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble