Les jeux en ligne vus de Bruxelles

Plus qu’on ne le croirait pas, les jeux en lignes donnent du tintouin aux responsables européennes de Bruxelles. Plusieurs pays sont entrés dans le collimateur de la Commission pour des raisons de transgression des règles de droits imposées à l’intérieur du marché unique. Que ça les arrange ou non, les Etats doivent veiller à ce que les entrepreneurs nationaux se conforment à la législation européenne qui spécifie, d’une manière claire et précise, la libre prestation des services à l’intérieur de la Communauté...Et ce n’est pas la seule liberté qui se voit enfreinte par de diverses mesures nationales en matière des jeux en ligne!

A présent, ce sont l‘Allemagne et la Suède qui ont mécontenté les autorités de Bruxelles
">: le premier janvier 2008, en Allemgne entrait en vigueur le traité fédéral interdisant sur le territoire du pays, tous les jeux et les le Canada, Edmonton, etc.">paris en ligne, a la seule exception des courses hippiques. C’est, en effet, comme presque toutes les mesures protectionnistes qu’un État membre adopte à son propre compte, une mesure qui s’oppose aux libertés telles
">: la libre prestation des services, la liberté d’établissement et la libre circulation des capitaux et des paiements, expressement statuées par la législation communautaires primaire.

Quant a la Suede, celle-ci se fait coupable d’avoir mis en place en mars 2006 une législation protectionniste instituant le monopole suédois sur les services de poker en ligne. Selon la loi nationale, seulement les détenteurs de licence suédoise ont le droit d’offrir leurs services dans les limites des frontières du pays. Question pareille pour la Francaise des jeux, dont la situation de monopole en matière de jeux en ligne a étémise en lumière par un cas de loterie illicite qui impliquait un ex-dirigeant des sites des le Canada, Edmonton, etc.">paris en ligne.

Mais les nationaux ont, quand-même, une issue: il s’agit des limitations que les règlements communautaires admettent comme exception pour des raisons d’ordre public et social… On verra, donc, si cette motivation est réelle et quelles seront les conséquences pour le marché des jeux en ligne.