Le mariage ou la cohabitation légale ou de fait ont une influence sur de nombreux aspects de la vie. Mais quelle est l’influence d’un changement d’état civil sur la pension ?
Influence sur la pension légale
Le mariage
L’influence la plus importante du mariage sur la pension est le droit à la pension de ménage. La pension peut en effet être calculée au taux ‘ménage’ ou au taux ‘isolé’. La pension au taux ‘ménage’ est plus intéressante si une des deux personnes n’a pas ou a très peu travaillé et ne s’est donc pas constitué de droits propres suffisants à la pension. La pension de salarié d’un des deux conjoints peut être augmentée (multipliée par 1,25) pour atteindre le taux ‘ménage’, lorsque la somme des deux pensions, calculées au taux ‘isolé’, n’est pas plus avantageuse. Ce calcul s’effectue toujours au bénéfice du couple. Ils auront donc droit au montant le plus élevé, ou bien la pension de ménage, ou bien les deux pensions d’isolé. Dans le cas d’une pension de ménage, la pension de l’autre conjoint est suspendue.
Il y a cependant quelques conditions – le conjoint ne peut par exemple pas toucher de chômage, d’indemnité de maladie, de pension de retraite ou de survie, ni exercer une activité professionnelle non autorisée, etc. Le conjoint du pensionné qui touche une pension de ménage peut cependant exercer une activité professionnelle, à condition que ses revenus ne dépassent pas les montants autorisés.
En cas de décès d’un des conjoints, le mariage donne droit à une pension de survie. Il s’agit d’une allocation accordée au conjoint d’un salarié ou d’un pensionné qui a travaillé comme salarié.
L’allocation de transition est l’allocation perçue par le conjoint survivant pendant 12 mois (sans charge d’enfant) ou 24 mois (avec charge d’enfant) lorsque ce conjoint ne remplit pas les conditions d’âge (45 ans) pour toucher une pension de survie. Cet âge minimum de 45 ans passera à 55 ans d’ici 2030 (pour plus d’info)
Cohabitation
En soi, la cohabitation – qu’elle soit légale ou de fait (union libre) – n’a aucune influence sur la pension. Les personnes qui cohabitent touchent, au moment de leur pension, chacun leur pension au taux isolé sur base de leur propre carrière. La pension au taux ménage mentionnée ci-dessus est une des grandes différences entre le mariage et la cohabitation. Les cohabitants légaux ou de fait n’ont en effet jamais droit à la pension de ménage. Les cohabitants n’ont pas non plus droit à une pension de survie ou une allocation de transition.
Influence sur la pension complémentaire
À moins que le contrat stipule le contraire, le mariage ou la cohabitation en soi n’ont aucune influence sur la pension complémentaire, dans le sens où l’on ne touchera pas plus ou moins de pension complémentaire en fonction de l’état civil. La pension complémentaire est en effet, pour un salarié, un élément du contrat entre l’employeur et son employé. L’indépendant souscrit également une PLCI en tant qu’individu. Dans de nombreux cas, une assurance-décès est cependant liée au plan de pension complémentaire. Cette assurance-décès garantit que, si la personne décède avant l’âge de la pension, son partenaire, ses enfants ou un autre bénéficiaire touche(nt) un capital ou une rente mensuelle ou annuelle. C’est donc le règlement de pension ou le contrat qui détermine cela, et non l’état civil.
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