L’Union européenne mettra fin au géoblocage à l’intérieur de son territoire

Les abonnés de services en ligne comme Netflix ou Sotify pourront bientôt profiter du même catalogue de contenus lors de leurs voyages à l’intérieur de l’Europe que celui accessible dans leur pays de résidence.

Un premier accord concernant la modernisation des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur, convenu cette semaine, permettra aux internautes européens de ne plus avoir à se soucier des restrictions géographiques lorsque vient le moment de consommer le contenu de services en ligne.

La notion de portabilité transfrontière met essentiellement un terme au géoblocage imposé par des services en ligne à l’intérieur de l’Union européenne.

Étrangement, bien des médias ayant rapporté la nouvelle – en prenant l’exemple de Netflix – ne semblent pas avoir compris comment la chose fonctionne actuellement. Contrairement à ce que vous avez peut-être lu, une personne abonnée à Netflix peut tout à fait profiter de son service à l’étranger. Seule exception : elle doit composer avec le catalogue de contenus consacré au marché du pays où elle se trouve.

Rappelons que les droits qu’accordent les producteurs de films et téléséries ou maisons de disques aux services en ligne sont restreints par marché. C’est la raison pour laquelle il peut être possible par exemple de regarder certains contenus en France, alors qu’ils sont inaccessibles au Royaume-Uni.

Pour les citoyens européens voyageant à l’intérieur du continent, la notion de portabilité transfrontière entre ainsi en jeu, mettant essentiellement un terme à ce géoblocage imposé par des services tels qu’Amazon Prime, Netflix, Canal+, Deezer, Spotify, ou Play Music.

Dorénavant, ces personnes pourront profiter du même catalogue de contenus que celui offert dans leur pays de résidence. À noter ici que cette mesure ne signale pas l’introduction d’un catalogue commun à l’ensemble du territoire. L’accès au catalogue d’un marché en particulier pourra être restreint par l’adresse de facturation de l’abonné concerné, plutôt que par son emplacement géographique.

Laissera-t-on le choix aux consommateurs?

Une question demeure toutefois en suspens concernant cette nouvelle réglementation, qui doit entrer en vigueur à compter de 2018. En effet, l’Union européenne n’a pas précisé si les services devront laisser le choix aux consommateurs d’accéder au catalogue correspondant à son emplacement géographique ou celui de son lieu de résidence.

Par conséquent, il est possible (voire probable) que les voyageurs européens qui appréciaient bénéficier d’un catalogue de contenus différent à saveur locale soient sur le point de perdre cet accès en 2018. C’est un peu comme si on avait simplement changé le mal de place.

«Il est ressorti d’une étude réalisée en 2015 qu’un Européen sur trois souhaitait disposer de la portabilité transfrontière», mentionne la Commission européenne dans son communiqué. «Pour les jeunes, cette possibilité est encore plus importante. La moitié des personnes âgées de 15 à 39 ans considérait que la portabilité et la possibilité d’accéder au service auquel on est abonné lorsqu’on voyage en Europe sont importantes.»

L’accord convenu cette semaine doit officiellement être confirmé par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Les entreprises derrière les services en ligne impliqués par les nouvelles règles auront un délai de 9 mois pour préparer le terrain à leur application.