Malheureusement, même si la séparation s'effectue dans un environnement relativement serein, la pension alimentaire peut rapidement entacher cette ambiance. Elle est généralement au cœur de nombreux conflits.
Le règlement de la pension alimentaire est basé sur l'article 255 du Code Civil
Contrairement aux idées reçues, la pension alimentaire ne concerne pas que les enfants. Cette somme versée régulièrement peut venir en aide à l'un des deux époux notamment si sa situation s'avère être problématique. Que votre divorce soit prononcé devant un juge ou un notaire, il suffit de se référer à l'article 255 du Code Civil pour découvrir les conditions d'application. Plusieurs formes sont donc envisagées, mais l'argent est généralement en première position. Toutefois, certaines parties obtiennent l'occupation gratuite d'un logement. Dans tous les cas, cette pension est au centre de nombreux conflits entre les anciens partenaires surtout si des enfants se retrouvent malheureusement piégés dans cette situation. Par conséquent, il n'est pas rare de constater une multiplication des impayés.
En test depuis Octobre 2014, cette agence de recouvrement est désormais généralisée
Certains ex-époux ont des difficultés très importantes pour encaisser cette pension due généralement tous les mois. Il a donc été décidé selon la volonté du gouvernement de donner naissance à une agence de recouvrement des impayés. Elle a la lourde tâche d'épauler les familles dans ces diverses situations. Il faut noter que l'ouverture est désormais officielle, mais elle était déjà en phase de test depuis pratiquement 3 ans. En effet, depuis Octobre 2014, cette Aripa tente de faire ses preuves, mais Laurence Rossignol a décidé de la généraliser sur l'ensemble de la France depuis le début de cette nouvelle année. Il suffit de se pencher sur les statistiques pour comprendre l'intérêt de cet organisme, car près de 40 % des pensions ne sont pas payées.
Le déclenchement de la procédure est beaucoup plus rapide, il faut compter un mois
Les familles se lancent ainsi dans un véritable combat surtout si les finances ne sont pas celles escomptées. Nombreuses sont celles qui sont situées en dessous du seuil de pauvreté. Les parents isolés par exemple peuvent jouir de services renforcés avec notamment le déclenchement d'une procédure si l'ex-conjoint n'a pas réglé cette mensualité. Elle est mise en place dès le premier mois de retard. Cela devrait rapidement changer le quotidien des personnes concernées, car, auparavant, il fallait généralement compter près de 6 mois avant le déploiement d'une démarche administrative.
Des agents spécialement mandatés par l'Aripa viennent à votre secours en cas d'impayés
L'agence de recouvrement devrait apporter une bonne dose de confort à ces foyers grâce à 300 agents spécialisés qui sont déployés dans le cadre de cette réforme. Ils ont la lourde tâche de faire valoir le droit des familles, de les informer et de les épauler dans toutes ces procédures qui peuvent rapidement entacher le moral. Les parents ou les célibataires ont ainsi moins l'impression de se battre seuls devant cette administration qui parfois reste sourde face à la souffrance.
Articles qui peuvent aussi vous intéresser:
-
Comment choisir aujourd'hui son agence et sur quels critères ? Quels produits propose-t-elle ? et sous quelles conditions ? Favoriser les agences Web qui vous proposent la création de votre...
-
Comment se protéger contre les impayés ?
En période de crise économique, les chefs d'entreprises sont particulièrement préoccupés par les impayés. En effet, les médias relaient quotidiennement les annonces de dépôts de bilan et de plans sociaux....
-
L'emballage alimentaire deviendrait-il vraiment écologique ?
Nous le savons tous car nous l'utilisons au quotidien: l'emballage alimentaire sert à conserver temporairement ou indéfiniment et même à transporter aisément et partout les aliments. Les emballages se présentent sous de multiples formes....