Financement d’organismes communautaires
Les obligations communautaires ?
Par Territoires Innovants en Économie Sociale et Solidaire (TIESS)
Les obligations communautaires sont des titres de créances et ont des caractéristiques semblables à toutes obligations soit : une valeur nominale, une échéance, une rémunération (taux d’intérêt) etc.
Elles sont accessibles à tous mais peuvent être émises uniquement par des organismes à but non lucratif. Elles sont proposées à la communauté sans intermédiaire et constitue un modèle de financement participatif pair-à-pair, qui permet aux citoyens d’investir leur épargne dans des projets qui leur tiennent à cœur.
Les obligations communautaires sont une opportunité pour les organismes à but non lucratif de mobiliser de nouvelles sources de capitaux privés auprès de leur communauté de soutien, d’assurer leur développement et de renforcer leur ancrage territorial. Elles participent à un mouvement de désintermédiation du financement et d’une volonté d’implication de la communauté.
Elles sont utilisées depuis plusieurs années en Ontario, notamment par le Center for Social Innovation (CSI) à Toronto, et à plus petite échelle au Québec, mais restent encore peu connues et sous-exploitées.