Le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a en effet été adopté par le Conseil ce mercredi 18 juin.
Grâce à ce texte, les personnes cherchant à obtenir réparation pour des violations des droits économiques, sociaux et culturels pourront porter leur plainte devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies.
Ce mécanisme sera utile par exemple lorsque, comme cela se produit dans de nombreux pays européens, des enfants roms sont exclus du système éducatif, ou encore dans les cas de violation du droit au logement dans un certain nombre de pays africains.
Amnesty International a salué l’adoption du Protocole, estimant qu’il s’agit d’un « moment historique pour tous ceux qui s'efforcent d'obtenir que les victimes de violations des droits humains bénéficient d’un meilleur accès à la justice ».
« Ce sont les populations marginalisées et pauvres qui subissent le plus fréquemment et le plus durement les violations des droits économiques, sociaux et culturels, notamment des droit au logement, à l’alimentation, à l’eau et à des installations sanitaires, à la santé et à l’éducation », a ajouté l’organisation.
En adoptant ce protocole facultatif les Nations unies ont franchi un pas important vers la réalisation de la promesse de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) concernant le renforcement du droit à des voies de recours en cas de violation des droits économiques, sociaux et culturels.
Tout en se félicitant de cette avancée, Amnesty International a souligné que « le Protocole facultatif aurait pu, et aurait dû, être un texte plus fort s’appuyant davantage sur l'expérience d’autres mécanismes de traitement des plaintes déjà en place ».
L’organisation estime que le texte qui a été accepté constitue « un compromis honorable qui doit servir de catalyseur pour l'élaboration de recours efficaces en cas de violations des droits économiques, sociaux et culturels ».
Amnesty International a demandé à tous les membres des Nations unies de célébrer le soixantième anniversaire de la DUDH en adoptant le Protocole facultatif sous sa forme actuelle lors de l’Assemblée générale du 10 décembre 2008.
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 1966 http://www.droitsdelhomme-france.org/article.php3?id_article=9